Si la Cour des comptes a salué mardi la poursuite des progrès dans la gestion du budget de l'Etat en 2019, malgré la secousse du mouvement des Gilets jaunes, elle a réitéré ses critiques sur les niches fiscales et les fonds spécifiques insuffisamment encadrés.

« Le rythme de progression des dépenses de l'État s'est accru mais l'amélioration de la budgétisation et de l'exécution des dépenses, observée en 2018, s'est confirmée en 2019 », a relevé la Cour dans son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat 2019 publié mardi, et qui ne traite donc pas des conséquences de la crise engendrée par l'épidémie de Covid-19, celles-ci devant faire l'objet d'une première analyse de l'institution en juin.

Selon Bercy, les dépenses de l'Etat se sont élevées l'an dernier à 332,7 milliards d'euros, soit 2,4 milliards d'euros de moins que l'objectif fixé dans la loi de finances initiale. Au total, « les sous-budgétisations identifiées par la Cour s'établissent à 1,44 milliard d'euros, un niveau proche de celui de 2018 et très inférieur à ceux des années précédentes », ont salué les magistrats financiers. Mais ces moindres dépenses s'expliquent essentiellement par une économie de 1,8 milliard réalisée sur le remboursement de la charge de la dette du fait des taux bas, relativise la Cour.

Forte hausse des dépenses

Sur un an, la hausse des dépenses atteint toutefois 2,3% contre +0,4% en 2018. Cette augmentation des dépenses s'explique notamment par les décisions prises en réponse au mouvement des Gilets jaunes fin 2018, en particulier la revalorisation de la prime d'activité. Ce mouvement, ainsi que des mesures temporaires comme la transformation du CICE, ont d'ailleurs « sensiblement influencé l'exercice budgétaire 2019 », constate la Cour, avec un déficit public à 3% du PIB « en forte augmentation par rapport à 2018.

Au delà de l'exécution du budget, la Cour a réitéré ses critiques sur le manque d'encadrement des dépenses fiscales, c'est-à-dire de certaines niches fiscales, des taxes affectées à des opérateurs spécifiques et des fonds sans personnalité juridique (FSPJ) qui sont des véhicules financiers contrôlés par l'Etat mais dont la gestion est confiée à des tiers.

« En dépit des enjeux financiers qui s'y attachent (129,6 milliards d'euros en 2019), ces autres moyens demeurent peu lisibles et insuffisamment suivis », juge-t-elle. Surtout, se situant hors du budget général, ils échappent à un réel contrôle du Parlement. Et elle estime qu'il faut donc « mieux les encadrer », mieux les évaluer, et si besoin « les réintégrer » dans le budget général.