L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir une proposition de loi LREM pour permettre la résiliation des complémentaires santé « sans frais et à tout moment », après un an de contrat, malgré l'opposition de certains députés « marcheurs » et de la gauche, et de fortes réserves LR.
Le texte, qui était examiné en première lecture et va maintenant passer au Sénat, fait suite à une demande du chef de l'État lors d'une réunion en décembre avec les complémentaires pour leur réclamer des gestes en faveur du pouvoir d'achat des Français, en pleine crise des « gilets jaunes ».
Actuellement, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu'autour de leur date anniversaire. Les nouvelles règles entreront en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020 - les députés MoDem et UDI-Agir ont cherché en vain à avancer la date pour éviter « des hausses de tarifs en 2019 ».
Un réel impact sur le pouvoir d'achat
La ministre de la Santé Agnès Buzyn a soutenu cette proposition de loi « concrète » qui « aura un réel impact » sur le pouvoir d'achat et « répond aux attentes de nos concitoyens », selon des sondages.
« Les craintes de déstabilisation du marché sont sans fondement », a affirmé le rapporteur Dominique Da Silva (LREM). Les fédérations des complémentaires sont vivement opposées à cette réforme, comme les syndicats impliqués dans la gestion paritaire des organismes.
Une « fausse bonne idée » ?
Des députés de gauche se sont aussi élevés contre une « fausse bonne idée » qui va « mettre un nouveau coup de masse dans l'édifice » des mutuelles (PCF), et relève du « fétichisme du marché » (PS). Le groupe Libertés et territoires, également contre, craint des « effets pervers » sur les tarifs des complémentaires.
Les députés LR, qui se sont majoritairement abstenus, se sont dits aussi « dubitatifs sur le gain de pouvoir d'achat ».
Les UDI-Agir se sont prononcés pour, tout en regrettant l'absence d'étude d'impact. De façon inhabituelle, des voix se sont élevées dans la majorité pour déplorer une proposition de loi traitant « indifféremment » mutuelles, instituts de prévoyance et sociétés d'assurance, ou ne comprenant aucune disposition sur « l'accès aux soins ».
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