Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a dénoncé mardi l'existence d'un « dumping fiscal » au sein de la zone euro, appelant notamment l'Irlande à faire « un effort » pour une « harmonisation » des systèmes fiscaux européens.
« L'absence de convergence fiscale conduit à un dumping fiscal en Europe et au sein de la zone euro qui est totalement inacceptable », a déclaré Bruno Le Maire devant les commissions des Affaires européennes et des Finances de l'Assemblée nationale. « Il peut y avoir des différences de compétitivité entre nos économies, en fonction de transformations qui sont faites, mais on ne peut pas jouer la règle du moins disant », a-t-il poursuivi.
Selon le locataire de Bercy, « celui qui baisse son impôt sur les sociétés attire des entreprises notamment étrangères » et « crée des emplois de manière factice », puisqu'ils ne « reposent pas sur sa compétitivité ». Ce « moins disant fiscal conduit à un moins-disant social, qui conduit à une Europe dont nous ne voulons pas », a insisté le ministre, appelant de ses vœux une « harmonisation fiscale » au sein de l'UE.
« Nous faisons un effort, nous Français, en rabaissant le taux de l'impôt sur les sociétés de 33 à 25%. Nous attendons de nos partenaires européens, en particulier l'Irlande, qu'ils fassent eux aussi un effort » pour relever leurs taux, a-t-il martelé.
25% en France, 12,5% en Irlande
Le gouvernement a annoncé dans le cadre du budget 2018 une baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) d'ici la fin du quinquennat, de manière à aligner le taux français sur la moyenne européenne, proche de 25%. Ce taux restera néanmoins bien supérieur à celui appliqué par certains membres de la zone euro, comme l'Irlande (12,5%), qui accueille de nombreuses entreprises multinationales, notamment du numérique, accusées de faire de l'optimisation fiscale.
« Nous avons commencé les travaux pratiques avec l'Allemagne » pour « une convergence fiscale sur l'impôt sur les sociétés ». Cela doit servir « de base à une convergence fiscale à l'échelle des 19 états membres de la zone euro », a estimé Bruno Le Maire.
