Un peu moins de 43% des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu selon les statistiques dévoilées par l’administration fiscale. Des statistiques qui permettent aussi de connaître le revenu imposable médian des Français : 18 694 euros, soit 1 557 euros par mois.
En 2013, 52% des foyers fiscaux s’étaient vu réclamer un impôt sur le revenu. Depuis, la part des foyers imposés dans la population est devenue minoritaire, et est tombée à 42,7% en 2016 (impôt 2016 sur les revenus 2015), selon la Direction générale des Finances publiques (Dgfip) qui a publié son rapport annuel et son bulletin statistique le 18 juillet dernier. Une proportion de foyers imposés en forte baisse, suite à des ajustements du barème, mais comparable à celle de l’année 2009 (43% des foyers fiscaux imposés).
Ces statistiques de la Dgfip, soulignant le poids de l’impôt qui pèse sur une minorité de Français, ont été fortement médiatisées cet été. Les statistiques de l’administration fiscale permettent en effet de pointer le fait que les 3,5 millions de foyers disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) supérieur à 50 000 euros – un foyer sur dix - s’acquittent d’environ 70% de l’impôt sur le revenu récolté par le fisc. Ou encore que les 163 foyers au RFR dépassant les 9 millions d’euros paient à eux seuls un impôt de 580 millions d’euros, les recettes fiscales globales atteignant elles 69 milliards d’euros en 2016. La conséquence de la progressivité de cet impôt, calculé en fonction des revenus.
18 694 euros par an : le revenu imposable médian des Français
Ces statistiques et celles publiées précédemment par le Sénat (1) permettent de dresser le profil du contribuable français, dans sa diversité. Dans son rapport, le Sénat a découpé la population de foyers fiscaux par décile.
| Décile¹ | Tranche de revenu imposable | Foyers imposés | Contribution à l'impôt sur le revenu |
|---|---|---|---|
| 1 | de 0 à 3 221 € | 0,6% | 0,0% |
| 2 | de 3 221 à 8 740 € | 0,9% | -0,1% |
| 3 | de 8 740 à 12 405 € | 0,4% | -0,1% |
| 4 | de 12 405 à 15 615 € | 18,1% | 0,0% |
| 5 | de 15 615 à 18 694 € | 52,6% | 1,5% |
| 6 | de 18 694 à 22 858 € | 57,4% | 3,5% |
| 7 | de 22 858 à 28 659 € | 55,1% | 4,7% |
| 8 | de 28 659 à 36 650 € | 69,9% | 7,4% |
| 9 | de 36 650 à 51 063 € | 87,0% | 14,4% |
| 10 | plus de 51 063 € | 96,0% | 68,8% |
| ¹ un décile correspond à 3,68 millions de foyers fiscaux. | |||
Ce qui permet de conclure que la moitié des foyers fiscaux affiche un revenu imposable de moins de 18 694 euros, un seuil qui constitue donc la médiane pour l’impôt 2016 sur les revenus 2015. Soit 1 557 euros par mois et par foyer, toutes compositions de foyers confondues (couple ou personne seule, avec ou sans enfant). Précision d’importance toutefois : ce montant représente la somme des revenus imposables (salaires, allocations-chômage, produits du capital, revenus fonciers, etc.), hors ressources exonérées d’impôt (allocations familiales, logement, etc.) et après déduction des frais professionnels, entres autres.
L'importance des réductions et restitutions d'impôt
Ces statistiques illustrent aussi la complexité du calcul de l’impôt sur le revenu, en fonction de chaque cas particulier. Ainsi, 18% des foyers du 4e décile sont imposés. Mais ils contribuent à hauteur de... 0% à l'effort national. Certains paient l'impôt sur le revenu mais leur contribution est annulée par les restitutions ou crédits d'impôt d'autres foyers au revenu imposable équivalent.
Par ailleurs, certains foyers disposant d’un faible voire très faible revenu imposable (1er et 2e déciles) paient tout de même l’impôt sur le revenu. Ce qui peut s’expliquer par des revenus exceptionnels ponctuels ou une option forfaitaire, malgré des ressources régulières très modestes. De la même manière, les contribuables du 10e décile, aux plus hauts revenus, ne sont pas tous redevables de l’impôt, grâce à une situation familiale particulière ou à de possibles réductions et autres niches fiscales.
(1) Rapport sénatorial relatif au projet de loi de finances pour 2017.
