Prélèvement à la source : « peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients »

  • cBanque avec AFP
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Le RFR sur un avis d'imposition
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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu présente « peu d'avantages et beaucoup d'inconvénients » dont le coût de l'année de transition, estime l'OFCE dans une étude publiée dimanche.

L'Observatoire français de conjoncture économique (OFCE) estime que les arguments en faveur du prélèvement à la source que sont la simplification et la meilleure synchronisation entre le moment où le revenu est attribué et celui où il est taxé, ne tiennent pas. Le gouvernement d'Edouard Philippe a décide de reporter le prélèvement à la source au 1er janvier 2019 et de mener un audit pour garantir que le dispositif sera opérationnel. « La première difficulté est que tous les revenus ne sont pas aisément imposables à la source, notamment ceux des entrepreneurs individuels », indique le rapport de l'OFCE.

Ensuite, la progressivité de l'impôt sur le revenu rend difficile le calcul du taux moyen chaque mois. Pour établir le montant de l'impôt il faut connaître tous les revenus de l'année y compris des revenus connus en général seulement en fin d'année comme certains revenus du capital.

« La simplification ne sera pas au rendez-vous »

Par ailleurs, en France, l'impôt sur le revenu est calculé sur une base familiale, ce qui signifie que pour calculer le taux moyen, il faut connaître le revenu du conjoint ou de la conjointe. Cette difficulté du calcul en temps réel du taux moyen se constate dans la loi de finances 2017, votée lors du quinquennat Hollande.

Elle prévoit ainsi qu'en 2019 par exemple, les huit premiers mois de l'année, le taux moyen sera calculé à partir de l'impôt payé deux années auparavant (en 2017), puis sur les 4 derniers mois restant, ce taux sera calculé à partir de l'impôt payé l'année précédente (en 2018). Les ménages, qu'ils paient ou non l'impôt sur le revenu, auront ensuite toujours l'obligation d'envoyer une déclaration de leur revenu annuel 2019 pour éventuellement payer l'impôt manquant. « La simplification ne sera donc pas au rendez-vous », conclut l'OFCE.

Les entreprises « anticipent un coût de gestion supplémentaire »

Et comme il est impossible de faire payer deux impôts l'année de transition, l'administration peut soit faire payer plus tard l'année 2018, soit renoncer à fiscaliser les revenus de cette année de transition en créant une « année blanche », selon l'OFCE. Mais une année blanche coûterait « environ 75 milliards d'euros » via un crédit d'impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour neutraliser l'impôt selon l'OFCE. Enfin, les entreprises « anticipent un coût de gestion technique supplémentaire » et les syndicats des salariés sont « inquiets quant aux problèmes de confidentialité posé par une divulgation d'informations fiscales ».

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