L'Assemblée nationale examinera dès le 10 juillet le projet de loi d'habilitation du gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
L'examen en première lecture dans l'hémicycle de ce texte d'habilitation est programmé du lundi 10 au jeudi 13 juillet, avec une éventuelle prolongation des débats le lundi 17 juillet. La date du vote sur l'ensemble du projet de loi n'a pas encore été fixée.
Ainsi en a décidé la première conférence des présidents de l'Assemblée de la nouvelle législature, qui a réuni autour de son président François de Rugy les chefs de file des sept groupes et les présidents de commission, ainsi que le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement Christophe Castaner, également porte-parole du gouvernement.
Les syndicats « auront la primeur » des ordonnances fin août
Le texte d'habilitation, qui a été présenté mercredi en Conseil des ministres, fera ensuite la navette avec le Sénat. Il doit être adopté définitivement durant cette session extraordinaire d'été. Jusqu'alors, le gouvernement avait annoncé un examen au Parlement du 24 au 28 juillet. Les partenaires sociaux « auront la primeur », fin août, des ordonnances elles-mêmes, a assuré la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Elles doivent être adoptées en Conseil des ministres d'ici le 20 septembre et leur ratification sera ensuite soumise au Parlement.
Modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif... La réforme, controversée, couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron.
