Quarante-trois sanctions ont été infligées à des professionnels ayant favorisé le blanchiment d'argent en 2016, un chiffre en hausse de 24% par rapport à 2015, selon un rapport de la Commission nationale des sanctions (CNS) qui doit être remis lundi au ministre des Finances Michel Sapin.
Cela porte à 79 le nombre de personnes sanctionnées depuis la mise en place de la commission en octobre 2014, indique ce rapport, révélé par Le Figaro et que l'AFP a pu consulter. La CNS a été créée pour punir les professionnels accusés de créer des conditions favorables au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, volontairement ou non.
Agences immobilières, casinos, sociétés de domiciliation...
Dans le détail, en 2016, 22 dossiers ont été examinés, onze concernant des agences immobilières, neuf des entreprises de domiciliation et deux des casinos et cercles de jeux. Au total, 70 sanctions ont été prononcées, aussi bien à des personnes physiques qu'à des personnes morales.
« Les manquements le plus souvent établis ont porté sur l'obligation d'identification et de vérification de l'identité du client (...), l'obligation de recueillir des informations et d'exercer une vigilance constante sur la relation d'affaire (...) et l'obligation de formation et d'information régulière du personnel », indique le rapport. A noter, « pour la première fois, la Commission nationale des sanctions a retenu en 2016 des manquements à l'obligation de déclarer de soupçons à la cellule de renseignement financier Tracfin », souligne-t-il.
200.000 euros, sanction la plus élevée
La sanction la plus fréquente a été la sanction pécuniaire (40%). « En 2016, tant en raison de la situation des personnes concernées que de la gravité de leurs manquements, la Commission nationale des sanctions a retenu certaines sanctions pécuniaires d'un montant plus élevé que celles décidées antérieurement », explique le document.
La plus importante a atteint un montant de 200.000 euros. Par ailleurs, sept sanctions d'un montant entre 10.000 et 20.000 euros et 14 d'un montant supérieur ou égal à 5.000 euros ont été prononcées. L'interdiction temporaire d'exercice de l'activité, sanction la plus grave, a représenté près de 30% des sanctions prononcées. Ces interdictions ont été toutefois assorties d'un sursis. Par ailleurs, le blâme et l'avertissement ont représenté 11% et 19% des sanctions.
