La « journée de solidarité », fixée initialement le lundi de Pentecôte mais organisée depuis huit ans à la carte, a rapporté 2,24 milliards d'euros en 2015. 2,29 milliards d'euros devraient être collectés en 2016, estime la CNSA, chargée de sa gestion.

Créée en juin 2004, après la canicule meurtrière de 2003, la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), destinée à financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées en perte d'autonomie, a rapporté depuis lors 28 milliards d'euros au total, souligne mardi la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie dans un communiqué.

Une contribution de 0,3% de la masse salariale

En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs publics et privés versent à la CNSA une contribution de 0,3 % de la masse salariale (correspondant au surcroît de valeur ajoutée d'un jour de travail). Les revenus du capital y sont également soumis, à l'exception de l'épargne populaire comme le livret A. En 2016, 1,375 milliard d'euros seront redistribués au bénéfice des personnes âgées, avec 458,4 millions d'euros allant aux conseils départementaux pour le financement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 916,8 millions d'euros alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant ce public.

D'autre part, 916,8 millions d'euros bénéficieront aux personnes handicapées, avec 595,9 millions d'euros versés aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées. Enfin, 320,9 millions d'euros seront alloués aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap.

La CSA élargie aux retraités imposés sur leurs revenus

Plus concrètement, les recettes du « jour de solidarité » contribueront par exemple à recruter du personnel en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d'aide à domicile pour les seniors en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

Le montant de 2,29 milliards en 2016 reste une prévision qui peut évoluer en fonction de la situation économique de la France, précise la CNSA. Par ailleurs, depuis le 1er avril 2013, la CSA est étendue aux retraités assujettis à l'impôt sur le revenu avec l'entrée en vigueur de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Cette taxe, intégralement reversée à la CNSA en 2016, devrait rapporter 726 millions d'euros, prévoit la Caisse. Elle permettra de financer les mesures prévues dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, pour améliorer l'accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie. En particulier, 306,65 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation de l'APA à domicile, 127 millions d'euros serviront à la prévention de la perte d'autonomie ou encore 6 millions au renforcement de l'accompagnement des aidants.