Quelque 3,45 milliards d'euros d'économies sur les 16 milliards prévus dans le budget 2016 ne sont pas encore « documentés », alors que le débat sur le texte de loi doit s'ouvrir mardi au Parlement, selon la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Dans son rapport sur le projet de loi de finances 2016, rendu public lundi, la rapporteure générale de la commission, Valérie Rabault (PS), estime que 2,2 milliards d'euros d'économies sont « non documentés » sur les dépenses d'intervention de l'Etat. D'après ce rapport, 1,25 milliard d'économies supplémentaires sont « non documentés » en ce qui concerne les administrations de sécurité sociale, tandis que 600 millions d'euros ciblés sur les dépenses des ministères sont jugées « peu documentés ».

Eckert : « ils sont identifiés »

« Bien entendu, ils (les 16 milliards d'économies) sont identifiés », a réagi lundi soir le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, au micro de France Info. « Je pense à quelques exemples, en matière de Sécurité sociale, il y a des économies sur l'hospitalisation, sur les soins à domicile, sur les médicaments génériques. Concernant plus particulièrement le budget de l'Etat, il y a une maîtrise des dépenses de fonctionnement des ministères », a-t-il noté. « Par exemple, des dépenses concernant le logement, nous allons travailler sur les allocations logement », a-t-il précisé.

Le ministère des Finances a annoncé fin septembre en présentant son projet de budget pour 2016 qu'il économiserait 16 milliards d'euros en 2016, contre 14,5 milliards prévus jusque-là, dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros en trois ans annoncé en 2014. Sur ces 16 milliards d'euros d'économies, réalisées par rapport à l'évolution spontanée des dépenses publiques, 5,1 milliards devront être réalisées par l'Etat, 3,5 milliards par les collectivités territoriales et 7,4 milliards par l'assurance-maladie et les régimes sociaux.

Les engagements « seront tenus »

Le gouvernement s'est engagé dans le cadre du projet de loi de Finances 2016 à respecter ses objectifs d'économies à Bruxelles, mais n'a pas donné fin septembre tout le détail des réductions de dépenses.

« J'observe qu'en 2014 et 2015 les engagements que nous avions pris sur la dépense publique ont été tenus », a remarqué Christian Eckert. « Cette année les 16,5 milliards d'économies de dépenses, toujours par rapport à l'évolution tendancielle de ces dépenses, seront tenus dans des proportions qui sont équilibrées entre l'Etat, la Sécurité sociale, les collectivités territoriales. »

Eckert compte rassurer Rabault lors des débats

« Nous faisons ces économies tout en maintenant des baisses d'impôt, pour les sociétés 9 milliards, pour les particuliers 2 milliards de baisse de l'impôt sur le revenu », a-t-il relevé. « J'ai vu Valérie Rabault bien entendu, nous travaillons ensemble », a assuré Christian Eckert. « Et à partir de demain et pendant de longs jours, parfois de longues nuits, nous allons détailler l'ensemble des mesures. Je pense qu'elle sera rassurée par les explications que nous allons donner. »

Le projet de budget, le dernier de plein exercice pour la majorité, prévoit de ramener le déficit public français à 3,3% en 2016, contre 3,8% cette année, malgré une baisse de 2 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu et une réduction supplémentaire de prélèvement de 9 milliards pour les entreprises.