De source parlementaire, le prélèvement de l'impôt à la source fera l'objet d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale le 14 octobre, lors de la semaine consacrée à l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2016.
L'annonce de ce débat a été faite par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie le Guen lors de la conférence des présidents, qui réunit, autour du président de l'Assemblée Claude Bartolone (PS), les chefs de file des groupes politiques et présidents des commissions.
Cette discussion à l'Assemblée, « c'est une manière de mûrir le sujet et de montrer la volonté politique de mener cette réforme », a estimé lors d'une conférence de presse l'une des porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit.
Lors de ce débat, programmé à 21h30, le gouvernement fera une intervention liminaire, avant les prises de parole de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS), du président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains), puis d'un orateur de chaque groupe politique. Et le gouvernement répondra pour finir.
Engagement présidentiel
Le prélèvement à la source, annoncé par le gouvernement avant l'été, figurait dans les engagements de François Hollande en 2012. Le projet de budget 2016 prévoit une première étape vers le prélèvement à la source, avec la généralisation de la déclaration en ligne proposée de façon graduelle sur quatre ans aux contribuables ayant une résidence équipée d'un accès à Internet.
Les modalités de mise en œuvre de la réforme seront présentées au Parlement d'ici au 1er octobre 2016, sans doute sous la forme d'un projet de loi.
Cette réforme « sera la plus grande modernisation de l'impôt sur le revenu depuis des décennies », a vanté le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, le 30 septembre. Les détracteurs du prélèvement à la source critiquent, entre autres, une réforme technique qui ne simplifierait pas l'impôt sur le revenu, devenu trop complexe notamment en raison des multiples niches fiscales.
