Le ministre des Finances, Michel Sapin, a présenté mercredi en Conseil des ministres les grandes lignes de l'action du gouvernement en matière de transparence dans la vie économique, qui doit déboucher à l'automne sur un projet de loi.

Dans une communication, Michel Sapin a détaillé les axes du projet de loi sur la transparence de la vie économique demandé par François Hollande et qui sera présenté à l'automne en Conseil des ministres puis débattu début 2016 à l'Assemblée nationale. Il s'agira d'une loi Sapin 2, le ministre ayant déjà porté une première loi de prévention de la corruption en 1993, alors qu'il était dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

« La transparence de la vie économique est un facteur d'efficacité, une nécessité pour notre image internationale, mais aussi le gage d'une démocratie qui fonctionne », a déclaré à l'AFP le ministre. Ce texte législatif donnera notamment suite aux préconisations du rapport du magistrat Jean-Louis Nadal sur la transparence de la vie publique, en ce qui concerne notamment les groupes de pression. Un répertoire numérique des lobbyistes sera mis en place.

Une Agence nationale de détection de la corruption

Une Agence nationale de détection et de prévention de la corruption sera mise sur pied, remplaçant le Service central de prévention de la corruption, qui n'a pas de pouvoir d'enquête mais centralise et exploite des informations permettant d'appréhender le phénomène en France. La France est régulièrement épinglée par l'ONG Transparency International et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui jugent ses efforts pour lutter contre la corruption insuffisants.

« En matière de lutte contre la corruption, la France ne saurait se satisfaire de l'existant. Elle doit saisir l'opportunité de se doter d'outils innovants permettant de détecter, de prévenir et de sanctionner efficacement la corruption et les atteintes à la probité », a souligné Michel Sapin. « Les contacts menés avec les entreprises ont montré qu'elles étaient elles-mêmes demandeuses d'un vrai effort. C'est un enjeu majeur pour beaucoup d'entre elles », a-t-il aussi estimé.

L'Agence définira une « obligation de prévention de la corruption pour les entreprises », et pourra appliquer une peine inspirée des pratiques de « monitoring » anglo-saxonnes de « retour à la conformité sous surveillance de l'Agence ». Plusieurs entreprises françaises sont sous surveillance aux Etats-Unis, telles que la banque BNP Paribas condamnée pour avoir violé les embargos américains du Soudan, de Cuba et de l'Iran, « ce qui pose un problème en matière d'intelligence économique », selon Bercy.

Lutte contre le terrorisme

Le projet de loi visera aussi à harmoniser les dispositifs de protection des lanceurs d'alerte.

La France transposera aussi en droit français le quatrième paquet européen antiblanchiment et de lutte contre le terrorisme. Par ailleurs, les capacités de gels d'avoirs terroristes seront renforcées, avec un élargissement des catégories d'avoirs gelés, notamment aux biens immobiliers, et le périmètre des entités publiques qui appliquent la mesure de gels aux collectivités locales et aux organismes de protection sociale.

Enfin, le projet de loi inclura une réforme des sanctions des abus de marché. L'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra ainsi voir renforcés ses moyens de sanctionner les infractions boursières, selon Bercy.