François Hollande a salué mardi la signature d'une convention pour le « droit à l'oubli » qui doit permettre aux anciens malades du cancer de contracter un emprunt et d'accéder ainsi à la propriété sans avoir à mentionner leur ancienne maladie, parlant d'un « pas décisif ».
En vertu de cette convention, cosignée notamment par les ministres de la Santé Marisol Touraine et des Finances Michel Sapin et des assureurs en santé, les personnes ayant été atteintes par un cancer n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie pour obtenir un prêt ou négocier leurs conditions d'assurance.
« C'est un pas décisif qui n'est pas le dernier », a souligné le président Hollande qui assistait à la signature de cette convention au siège de la Ligue nationale contre le cancer. « Le droit à l'oubli se trouve enfin traduit dans la réalité », s'est-il félicité, rappelant qu'il s'agissait de l'une des mesures emblématiques du troisième plan cancer qu'il avait lancé en 2014. « Une fois la maladie vaincue, elle ne viendra plus hanter » les anciens malades, a-t-il souligné, relevant que ce dispositif était « unique au niveau international ».
Avant d'assister à la signature de la convention, le chef de l'Etat avait participé à une table ronde avec d'anciens malades, venus témoigner de la difficulté voire de l'impossibilité de souscrire un prêt immobilier des années parfois après leur guérison, faute d'obtenir les assurances requises.
Le droit à l'oubli s'applique aux personnes ayant souffert d'un cancer avant l'âge de 15 ans : « Elles n'auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique », indique la convention.L'objectif est « que les enfants, adolescents et jeunes adultes guéris du cancer puissent sans entrave construire leur vie d'adulte ». D'une manière générale, tous les anciens malades, quel que soit le cancer dont ils souffraient, « n'auront pas à le déclarer » quinze ans après l'arrêt du traitement.
Ce délai pourra cependant être inférieur pour certains cancers. Une « grille de référence » sera ainsi « régulièrement actualisée » pour tenir compte « des progrès thérapeutiques » afin d'établir la liste de ces cancers qui pourront « systématiquement bénéficier d'un tarif d'assurance emprunteur standard (sans surprime) », précise la convention. A titre d'exemple, les malades atteints de cancers de la thyroïde ou des testicules, guéris à 100%, devraient en bénéficier.
Une « avancée historique »
« Je salue aujourd'hui cette avancée qu'on peut qualifier d'historique », a déclaré la présidente de la Ligue nationale de lutte contre le cancer Jacqueline Godet qui s'est toutefois interrogée sur la rétroactivité de ces mesures.
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