Hier, le rapport Plateforme paradis fiscaux et judicaires publiés par 19 ONG et syndicats a pointé la forte présence de cinq grands groupes bancaires français dans des pays fiscalement avantageux. La Fédération bancaire française (FBF) a réagi ce vendredi par voie de communiqué.
La fédération souligne que les banques françaises ont été « les premières (…) en Europe » à se conformer à la réglementation « qui leur impose de publier la liste de leurs implantations dans tous les pays étrangers ». Cette nouvelle obligation européenne n’a en effet pas encore été déclinée en droit national dans l’ensemble des pays membres. Mais tous les établissements européens devront se plier à cet exercice « à compter de 2016 » comme le souligne le rapport Plateforme paradis fiscaux, qui utilise ces listes comme principales sources.
Lire à propos de cette étude : Un quart du chiffre d'affaires international des banques françaises vient de paradis fiscaux
Pour leur défense, ce rapport ayant été très largement commenté dans la presse depuis hier matin, les banques françaises critiquent la méthodologie de l'étude : « très contestable car elle ne repose sur aucune donnée officielle mais sur une liste privée de ‘‘paradis fiscaux’’ établie par Tax Network Justice, selon des critères sans lien avec la réalité opérationnelle ». La FBF pointe ainsi le fait que figurent dans cette liste « la Belgique, les Pays Bas, Singapour, Hong Kong ». Or la FBF assure que les groupes bancaires français « respectent les listes officielles établies par les Etats ou l'OCDE », soulignant qu’en France la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC) comporte le Botswana, le Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, les Iles Vierges britanniques ainsi que les îles de Montserrat, Nauru et Niue.
La FBF assoit par ailleurs sa défense sur « l’engagement » des établissements hexagonaux dans la lutte « contre la fraude et l’évasion fiscales ». Elle rappelle ainsi « qu'en octobre 2009, les banques françaises ont pris l'engagement de fermer leurs filiales et succursales situées dans les paradis fiscaux, qui à compter de mars 2010 figureraient encore sur la liste grise de l'OCDE et qui n'auraient pas signé à cette date de convention fiscale avec la France ».
