Les députés ont adopté à l'unanimité mardi en commission un amendement PS visant à réduire les cotisations des particuliers employant des salariés à domicile, qui devra être revoté dans l'hémicycle.
La commission des Affaires sociales a voté cet amendement au projet de budget de la Sécurité sociale pour 2015 du député Gérard Bapt au nom du groupe socialiste. Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert est « attentif » à la question soulevée, a assuré le rapporteur du budget de la Sécu Gérard Bapt.
Cet amendement propose de doubler l'allègement dont bénéficient depuis 2013 les particuliers employeurs, qui passerait ainsi de 0,75 euro de l'heure à 1,50 euro, pour tous les emplois à domicile. Le coût de cette mesure, estimé à 132 millions d'euros de pertes de recettes pour la Sécurité sociale, devrait être compensé par l'augmentation du nombre d'heures déclarées, prévoit Gérard Bapt.
Cet été, le Parlement avait voté cette disposition, mais seulement pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées. Elle avait été censurée en août, pour des raisons de forme, par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors indiqué qu'elle serait de nouveau proposée, dans le cadre du projet de budget de la Sécu mais il n'y figurait finalement pas dans le texte présenté en Conseil des ministres la semaine dernière.
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) milite de son côté depuis deux mois pour que l'allègement soit porté à deux euros pour tous les particuliers employeurs, afin de relancer l'emploi à domicile en difficulté. Des amendements UMP et UDI proposaient de porter l'allègement à 2 euros.
