Le ministère des Finances a présenté jeudi une incitation fiscale destinée à encourager les entreprises établies à investir dans de jeunes pousses prometteuses, ce que l'on appelle en jargon le « capital-investissement entreprise » ou « corporate venture ».
Concrètement, les entreprises qui prennent des parts minoritaires dans de petites et moyennes entreprises innovantes, ou dans des fonds communs de placement majoritairement investis dans ce type de PME, pourront amortir sur 5 ans « et dans une certaine limite de leur actif » leur investissement, selon un communiqué de Bercy.
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, à condition d'investir dans des PME de moins de 250 personnes, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 millions d'euros et qui consacrent au moins 15% de leurs dépenses à la recherche ou sont reconnues comme innovantes par Bpifrance.
Un maximum de 20% du capital de la PME
Les entreprises-investisseurs devront se contenter de 20% du capital de la PME au maximum, et s'engager pour au moins 2 ans. Le tout doit être en place le 1er juillet prochain, et coûter à l'Etat 200 millions d'euros « en régime permanent » pour un « investissement annuel prévisionnel de 600 millions d'euros », une somme devant être compensée « par une recette fiscale en cas de cession des participations ».
« L'objectif c'est de construire l'industrie financière de l'innovation en France », qui aujourd'hui « repose sur deux piliers », à savoir les investisseurs institutionnels et l'épargne individuelle, a commenté le ministre de l'Economie Pierre Moscivici lors d'une conférence de presse.
Le « 3e pilier du financement de l'innovation »
Il veut faire « du capital investissement d'entreprise un troisième pilier du financement de l'innovation avec l'idée d'inciter les entreprises, les plus grandes à investir dans les PME innovantes ».
Le gouvernement français s'intéresse de près à la diversification du financement des entreprises, encore très dépendantes du crédit bancaire. Il veut aussi réformer en ce sens l'assurance-vie, placement préféré des Français, pour l'orienter davantage vers l'économie réelle.
