L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), gendarme des banques, a annoncé mercredi avoir infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS France, pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

La commission des sanctions de l'ACP, qui avait ouvert une procédure disciplinaire en avril 2012, a également prononcé un blâme à l'encontre de la filiale française de la grande banque suisse. « La direction d'UBSF a été informée au plus tard à l'automne 2007 d'un grave risque de non-conformité susceptible de provoquer des poursuites judiciaires ou disciplinaires et de compromettre la réputation de l'établissement », a relevé la commission des sanctions dans sa décision, constatant le « laxisme » des procédures appliquées à l'époque par la banque.

Prévenue de « graves soupçons pesant sur l'implication possible de son réseau commercial dans la facilitation d'opérations susceptibles d'être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale », la direction a néanmoins « attendu plus de 18 mois avant d'entreprendre la mise en place des procédures d'encadrement et de contrôle nécessaires pour remédier à ce risque de non-conformité de son activité transfrontalière », a poursuivi l'ACP.

« La commission, qui n'a pas eu à rechercher si ces pratiques visaient ou non à dissimuler des délits, ne peut manquer de relever qu'elles n'étaient pas de nature à les prévenir », a-t-elle ajouté.

Un recours d'UBS devant le Conseil d'Etat ?

La filiale hexagonale de la banque suisse a immédiatement réagi, en annonçant dans un communiqué qu'elle envisageait de déposer un recours devant le Conseil d'Etat du fait de « l'importance injustifiée » de l'amende. « UBS France déplore l'importance injustifiée de la sanction pécuniaire prononcée et le caractère contestable de nombreux motifs de la décision », a indiqué la société. « Pour cette raison, UBS France envisage un recours devant le Conseil d'Etat contre cette décision ».

La banque a pris « acte de ce que la commission reconnaît dans sa décision que des mesures appropriées ont été prises pour renforcer ce dispositif de contrôle interne ».

Premier groupe bancaire suisse, UBS a été mis en examen début juin. Il est soupçonné d'avoir mis en place en France un système de démarchage illégal de clients les incitant à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse dans les années 2000. Cette mise en examen pour « démarchage illicite » est intervenue six jours après celle de sa filiale française pour « complicité de démarchage illicite ».