Le président de la République François Hollande a annoncé lundi une simplification de la taxation des plus-values de cession d'entreprises, avec un régime de droit commun et un régime « incitatif ».
Devant quelque 300 entrepreneurs réunis à l'Elysée pour la clôture des Assises de l'entrepreneuriat, le président a précisé que le régime de droit commun prévoyait un abattement de 65% après huit ans, le régime incitatif de 85% après la même période.
Concrètement, la totalité de la fiscalité des plus-values réalisées à la revente d'une société ou de parts de société est alignée sur la barème de l'impôt sur le revenu, conformément à l'engagement de M. Hollande. Dans ce cadre, la totalité des cessions sont désormais concernées par la taxation, y compris les transmissions intra-familiales, la vente pour partir à la retraite ou les jeunes entreprises innovantes, jusqu'ici exonérées.
Dorénavant, ils devront payer mais en bénéficiant au bout de huit ans d'un abattement de 85%, avec deux paliers à 50% après un an de détention, 65% après après quatre ans. Dans le cas des départs à la retraite, une franchise de 500.000 euros sera en outre proposée. Ce regime dit « incitatif » s'applique également aux créateurs d'entreprises ou détenteurs de titres de sociétés de moins de 10 ans.
Dans le cadre du régime de droit commun, les plus-values de cession seront intégrées dans les revenus du vendeur pendant deux ans, si la cession a lieu deux ans après l'acquisition, puis avec un abattement de 50% après deux ans et 65% après huit ans.
Ces mesures seront intégrées dans le projet de budget 2014 présenté fin septembre par le gouvernement, avec pour vocation de prendre effet au 1er janvier 2014.
