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Réforme bancaire : l'Assemblée nationale vote le projet de loi

cBanque avec AFP - Mardi 19 février 2013 à 17h35

Mots-clés : Banques, Loi, texte et décret.

assemblée nationale
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui prévoit notamment de cantonner les activités spéculatives dans une filiale séparée, a été adopté mardi, en première lecture à l'Assemblée nationale, par 315 voix contre 161.

Ce texte, dont les députés avaient débattu la semaine dernière, limite les activités spéculatives des banques, sans aller jusqu'à la séparation complète des banques d'affaires et de dépôt promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle. Il restreint aussi le coût de certains frais bancaires pour les clients, ce qui a entraîné une protestation des banques auprès de Jean-Marc Ayrault ce week-end, et comprend des mesures de transparence visant les paradis fiscaux.

A gauche, la quasi-totalité des députés PS et écologistes ont voté pour, ainsi que les radicaux de gauche, tandis que le Front de gauche s'est abstenu.

A droite, si la majorité du groupe UMP a voté contre, 15 députés UMP ont voté pour, tels Henri Guaino, David Douillet et Damien Abad, ainsi que plusieurs élus de la Droite Populaire. 16 autres élus UMP se sont abstenus, dont le président de la commission des Finances Gilles Carrez, le filloniste Jérôme Chartier ou Jean-Frédéric Poisson, proche de Christine Boutin.

Les députés UDI se sont tous abstenus. Parmi les élus non inscrits, Jean Lassalle (Modem) et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont voté pour, tandis que les deux députés du FN se sont abstenus.

Un seul député socialiste, William Dumas, a voté contre, tandis que trois se sont abstenus (dont Jean Launay, qui avait déposé de nombreux amendements). L'écologiste Noël Mamère est le seul de son groupe à s'être abstenu.

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