L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a promis mardi un « plan d'action » ambitieux pour éviter que des multinationales échappent à l'impôt, reconnaissant des failles dans les normes fiscales internationales.
« De nombreuses règles existantes qui protègent les groupes multinationaux de la double imposition leur permettent trop souvent d'échapper complètement à l'impôt », explique le club des pays riches dans un communiqué. L'OCDE fait ce constat dans un rapport qui sera remis au Groupe des vingt principaux pays riches et émergents (G20), dont les ministres des Finances se réunissent vendredi et samedi à Moscou. Il propose d'élaborer « un plan d'action global » d'ici l'été prochain pour ensuite le soumettre au G20.
Le diagnostic est alarmant : « certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30% ». « Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d'imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international », déclare le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria dans le communiqué. « A l'heure où pouvoirs publics et citoyens ont du mal à joindre les deux bouts, il est essentiel que tous les contribuables - particuliers et entreprises - paient leur juste part d'impôts et aient confiance dans la transparence de système fiscal international. »
L'organisation reconnaît que les règles actuelles, qu'elle a pourtant largement inspirées, « ne sont plus en phase avec l'intégration économique internationale d'aujourd'hui et ne reflètent pas bien la valeur de la propriété intellectuelle ou des nouvelles technologies de communication ».
