Le rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert, affirme que la solution du prélèvement de la taxe à 75% sur les contribuables les mieux rémunérés directement auprès des entreprises « ne tient pas la corde » dans la majorité, dans un entretien aux Echos publié jeudi.
« Le sujet n'est pas arbitré à ma connaissance mais le taux de 75% est clairement remis en cause par certains », ajoute le député PS au sujet de cette contribution exceptionnelle, mesure phare de la campagne de François Hollande refusée fin décembre par le Conseil constitutionnel.
Selon lui, « la nouvelle taxe ne prendra donc pas l'allure d'une sanction mais ressemblera sans doute plus à la mesure telle qu'elle a été censurée avec quelques aménagements ».
Cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer. Il s'agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d'un million d'euros par an.
