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Energie : une première extension des tarifs sociaux entre en vigueur

cBanque avec AFP - Mercredi 26 décembre 2012 à 13h37

Mots-clés : Energie, Gouvernement, Social.

Sociétés : EDF, GDF Suez

brûleur à gaz
© ArtmannWitte - Fotolia.com

Comme l'avait promis le gouvernement il y a deux semaines, une première extension des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz à 400.000 foyers modestes est entrée en vigueur mercredi avec la parution d'un arrêté au Journal Officiel.

Au total, 830.000 personnes supplémentaires pourront bénéficier –en principe automatiquement– de ces tarifs légèrement réduits chez EDF et GDF Suez avec ces mesures, selon la ministre de l'Energie Delphine Batho.

En plus des personnes bénéficiant de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, les personnes éligibles à l'aide pour une complémentaire santé (ACS), soit des personnes ayant des revenus 35% supérieurs au plafond fixé, pourront également en bénéficier. « Le plafond était auparavant de 661 euros par mois pour une personne seule et passe à 893 euros par mois », a déclaré Mme Batho à l'AFP. « C'est une amélioration concrète du pouvoir d'achat », a-t-elle fait valoir.

L'arrêté paru mercredi ne mentionne stricto sensu que l'électricité mais s'applique également pour le gaz, a-t-elle expliqué.

Le « tarif de première nécessité » pour l'électricité (TPN) instauré en 2005, permet d'obtenir une réduction de facture de 90 euros par an en moyenne. Le « tarif spécial de solidarité » du gaz, ou TSS, a été quant à lui créé en 2008 et offre une réduction de l'ordre de 156 euros par an en moyenne.

Mais cette extension des tarifs sociaux ne répond que partiellement à la promesse du gouvernement de les étendre au total à plus de 4 millions de foyers (soit 8 à 9 millions de personnes). Celle-ci impose de passer par la loi, selon le gouvernement. Cette vaste extension figurait au départ dans la proposition de loi du député PS François Brottes sur l'énergie. Mais celle-ci a été retoquée par le Sénat fin octobre, et le gouvernement a voulu agir pour l'hiver.

A l'heure actuelle, environ un million de foyers bénéficient des tarifs sociaux de l'électricité ou du gaz, selon le Médiateur de l'Energie, même si en théorie plus de deux millions peuvent déjà en bénéficier, l'attribution automatique lancée en mars dernier se faisant progressivement.

Ces tarifs réduits sont financés via une taxe sur les factures, mais leur impact est très faible pour le consommateur. Leur coût, qui augmente néanmoins avec l'extension de la mesure, est estimé à 145,5 millions par la CRE pour 2013.

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