Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), s'est dit jeudi auprès de l'AFP « étonné » et « contrarié » de l'accélération du calendrier des mesures pour la compétitivité alors que Matignon avait au début laissé espérer du temps et des marges de négociation aux parlementaires.

Un amendement gouvernemental contenant ces mesures sera présenté lors de la discussion du projet de loi de Finances rectificatif, prévue en commission mercredi prochain et en séance publique le 3 décembre, a-t-il confirmé. Une réunion doit se tenir jeudi soir à Matignon, a précisé M. Eckert. « Je suis un peu étonné et pas franchement enthousiaste de légiférer sur une question comme cela dans des délais qui ne permettent pas d'apréhender les questions », a affirmé M. Eckert, interrogé par l'AFP. Il avait au contraire plaidé pour avoir du temps. A l'origine, les mesures étaient prévues pour un projet de loi de Finances rectificatif en février.

Outre les contreparties demandées aux entreprises au crédit d'impôt de 20 milliards d'euros, fortement réclamées par le groupe PS, « il faut parler en terme de taux, d'assiette », pour « améliorer le ciblage », voir aussi la répartition entre le secteur industriel et celui des services, a aussi dit M. Eckert. L'amendement en préparation va aussi contenir la refonte des trois taux de TVA à 5, 10 et 20%, ce qui n'est pas sans provoquer une « contrariété » chez M. Eckert, a-t-il confié. Et de glisser « cela fait dix ans que la compétitivité se dégrade, on est pas à dix jours près... »

Afin de mettre ces questions à plat et de travailler, deux groupes de travail, un sur la TVA et un sur les contreparties, ont été mis en place au sein du groupe socialiste à l'Assemblée. « Le gouvernement a fait un choix, j'espère qu'il a soupesé ce choix », a encore ajouté M. Eckert. « On va faire avec », a-t-il ajouté. Parallèlement à cette définition du périmètre des mesures, les syndicats, qui souhaitaient attendre la fin des négociations sociales pour que les mesures soient votées, étaient reçus jeudi à Matignon.

Le crédit d'impôt, annoncé le 6 novembre par le gouvernement, doit commencer à s'appliquer dès 2013, avec un crédit de 10 milliards, dont les chèques du trésor public seront en principe versés en 2014, à l'exception des entreprises en difficulté qui pourraient demander un versement dès 2013.