La porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem a affirmé mercredi que le gouvernement « travaill(ait) activement » à une refonte de la fiscalité du numérique.
« Les procédures sont couvertes par le secret fiscal », mais « il est vrai que le gouvernement travaille activement à la question de la base taxable des activités numériques », a affirmé Mme Vallaud-Belkacem interrogée par la presse à l'issue du compte-rendu du Conseil des ministres.
« Cette question se pose parce que les activités, qu'il s'agisse d'Amazon, de Google ou d'autres entreprises entrent difficilement dans les notions habituelles de l'impôt sur les sociétés », a-t-elle expliqué soulignant qu'il est « difficile de déterminer avec précisions le territoire sur lequel la valeur ajoutée (de ces entreprises) est produite ». « Donc, nous devons repenser les règles applicables », a dit la porte-parole.
Elle a rappelé qu'un rapport avait été demandé à deux personnalités : Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances et qu'il devraient « remettre les travaux de leur mission (cet) automne, sous forme d'un certain nombre de recommandations »
« Internet, si c'est un espace de liberté ne doit pas être non plus une zone de non droit et les règles en matière de fiscalité doivent pouvoir s'appliquer à ces activités là aussi », a insisté Mme Vallaud-Belkacem.
