91 députés de tous bords demandent au gouvernement de renoncer à son projet d'augmenter les taxes sur la bière ou, au moins, de restreindre la hausse à 75% au lieu des 160% prévus.
Le nombre de députés demandant la suppression de la hausse des taxes sur la bière, qui était de 49 la semaine dernière est passé à 91 lundi, veille du début de l'examen, en séance, du budget de la sécurité sociale. Ils font valoir que les 160% de hausse des droits d'accises sur la bière sont « insupportables » et auront des « conséquences graves à l'encontre de toute la filière brassicole française ». Cette filière représente « près de 71.000 emplois et un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros ». Le gouvernement escompte que la mesure rapporte 480 millions d'euros aux caisses de la Sécurité sociale.
La commmission des affaires sociales de l'Assemblée a décidé la semaine dernière de ne pas appliquer le nouveau projet de taxation aux petites brasseries indépendantes, dont la production annuelle est inférieure ou égale à 10.000 hectolitres. Mais les 91 députés craignent que cette proposition « reste vaine du fait de son non-respect du droit communautaire ». En conséquence, à côté de leur amendement de suppression, ils proposent un amendement « de repli » visant à restreindre la hausse des droits d'accises sur la bière à 75% au lieu des 160% prévus actuellement.
Derrière Jean-Pierre Decool, député du Nord apparenté UMP se sont notamment rangés les UMP François Fillon, Xavier Bertrand, Eric Woerth, Thierry Mariani, Eric Ciotti mais aussi des députés de gauche comme Marc Dolez (Nord, Parti de gauche), Alain Bocquet (Nord, Front de gauche), Michel Lefait (Pas-de-Calais, PS), Christian Hutin (apparenté socialiste) ou des non-inscrits comme Véronique Besse.
