Selon des sources proches du dossier, le gouvernement va mettre un terme, dans le cadre du budget de la Sécu 2013, à un régime dérogatoire qui permet aux frontaliers travaillant en Suisse de ne pas cotiser à l'assurance maladie. Gain escompté : 400 millions d'euros l'an prochain, plus de 500 millions en année pleine.

Un article récent du journal Les Echos évoquant ce sujet n'a pas été démenti par les services de Bercy, contrairement à d'autres projets prêtés, à tort, au gouvernement.

La mesure consiste à mettre fin plus tôt que prévu à un régime dérogatoire, qui devrait prendre fin le 31 mai 2014, et qui permet aux Français ayant un emploi en Suisse d'avoir un choix de cotisation pour leur couverture maladie, appelé « droit d'option ». Soit ils cotisent à l'assurance maladie helvétique, ce que très peu font (7%) car elle coûte cher, soit ils choisissent un autre moyen de couverture. Ils ont alors le choix entre cotiser à l'assurance maladie française, ou alors souscrire une assurance privée.

Huit frontaliers sur 10 concernés

Quelque 14.000 travailleurs frontaliers seulement (10%) ont choisi de cotiser à l'assurance maladie en France. La plupart des frontaliers (84%) ont préféré prendre une assurance privée, française ou suisse, qui sélectionne les risques mais dont la prime mensuelle revient moitié moins cher.

Le projet du gouvernement est d'aligner les frontaliers sur les autres assurés sociaux français. Cela signifie que non seulement ils ne pourront plus souscrire une assurance privée (s'ils ne cotisent pas en Suisse) mais qu'ils pourraient cotiser à l'assurance maladie française à hauteur de 13,55%.