Les organisations de défense des auto-entrepreneurs, reçues cette semaine par la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, ont salué le lancement par le gouvernement d'un audit sur leur régime, s'engageant à y coopérer.
Début juin, Sylvia Pinel avait indiqué que le gouvernement menait « une évaluation du dispositif » et que « des ajustements » seraient « définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives ». « Les services du ministère analysent en ce moment les rapports qui existent sur le sujet » et « si cette première analyse se révèle insuffisante, des études complémentaires seront lancées », a précisé vendredi le ministère.
« Il est vrai qu'au bout de trois ans, il est pertinent de faire une étude objective sur le phénomène des auto-entrepreneurs et sur son devenir », a déclaré l'Union des auto-entrepreneurs (UAE). La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae) a pour sa part affirmé vouloir « entamer un dialogue serein et constructif avec l'Etat » et apporter « son concours » à l'évaluation du régime. La ministre avait pourtant suscité le 5 juin une vive réaction de la Fédération en déclarant que ce régime avait créé « une concurrence déloyale » avec les artisans.
Pistes d'amélioration
La Fédération indique avoir présenté à Mme Pinel « les points essentiels qu'elle souhaite voir maintenus en cas de réforme ». Soit « la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d'immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ».
La rencontre avec Sylvia Pinel a permis « d'évoquer des pistes d'amélioration nécessaires pour assurer la pérennité du régime, faire converger les régimes entrepreneuriaux entre eux et surtout apaiser », a de son côté déclaré l'UAE. « Pas de cotisations sans chiffre d'affaires pour les entrepreneurs individuels comme pour les auto-entrepreneurs, leur laisser le choix du régime fiscal micro c'est-à-dire hors champ de TVA », jusqu'aux plafonds prévus pour les auto-entrepreneurs, sont parmi les suggestions de l'UAE. Elle évoque aussi la possibilité de « rendre l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour les auto-entrepreneurs » ainsi que « tous les deux ou trois ans, un entretien avec un centre de gestion agréé ou avec un expert-comptable ».
« Chacune » des pistes « sera examinée sans a priori et avec la plus grande attention. Ensuite, le gouvernement tranchera à la lumière des résultats définitifs de l'évaluation », a indiqué le ministère.
