La cour d'appel de Paris a condamné mercredi la Caisse des dépôts pour « escroquerie au jugement ». Elle était poursuivie par un ancien chef de société qui l'accuse d'avoir sciemment dissimulé à la justice un document montrant, selon lui, qu'elle avait contribué à sa ruine.

La cour a confirmé la culpabilité de la CDC déclarée en première instance, en 2010, tout en ramenant l'amende prononcée à 20.000 euros, contre 150.000 lors du premier jugement. Les motivations de l'arrêt de la cour n'étaient pas immédiatement disponibles. Un avocat de la CDC a déclaré après le prononcé du délibéré qu'il allait étudier un éventuel pourvoi en cassation.

Serge Pouillet, ancien PDG de société d'investissement qui, a-t-il rappelé, « se bat depuis 1996 contre la Caisse des Dépôts », s'est quant à lui déclaré satisfait. « Une amende plus lourde aurait été préférable, mais il est capital que la cour ait reconnu que la CDC avait menti », a-t-il dit à l'AFP.

« deux siècles d'honnêteté derrière nous »

A l'audience, le 1er février, Me Jean-Yves Le Borgne, pour la CDC, avait plaidé la bonne foi et demandé la relaxe. La Caisse a peut-être commis une « erreur » en ne fournissant pas à la justice le document qui lui était demandé, mais elle n'avait aucune « intention frauduleuse », avait-il assuré. « Nous avons deux siècles d'honnêteté derrière nous », avait souligné l'avocat.

Cette affaire s'inscrit dans une très longue procédure engagée par Serge Pouillet, qui reproche à la CDC, vers qui il s'était tourné pour financer des opérations boursières, d'avoir creusé ses dettes plutôt que de l'avoir tiré d'affaire. Pour prouver ses dires, il s'appuie notamment sur une « note » interne de la CDC, très critique vis-à-vis des opérations (des « prêts-emprunts ») menées pour son compte par la Caisse. Mais alors qu'il avait obtenu de la justice qu'elle réclame à la CDC de produire ce document, c'est un rapport d'audit sans réel rapport avec le problème qui avait été fourni.

La note interne avait finalement été produite après le jugement de première instance. Selon des extraits lus à l'audience en appel, ce document parle d'« opérations non maîtrisées », « irrégularités » et « dysfonctionnements »... Preuve, selon l'avocat de M. Pouillet, Me Pierre-François Divier, de la « malice » et de la « mauvaise foi » de la CDC. Le ministère public n'avait rien requis à l'audience, s'en rapportant à « l'appréciation de la cour ».