Dans un récent avis, la Cour de cassation a estimé que, comme d'autres fautes graves de conduite, rouler trop près du véhicule précédent peut priver de toute indemnisation en cas d'accident.
La Cour de cassation vient, pour ce seul motif, d'exclure l'indemnisation des héritiers d'un pilote de scooter, tué dans un accident.
Le conducteur du scooter avait heurté à petite vitesse, en ville, la voiture qui le précédait et avait été tué par une autre voiture après avoir chuté. La sanction de la privation d'indemnité, selon sa famille, était sans rapport avec la faute. Car la seule faute de la victime était un défaut de maîtrise de son engin dû à un manque de respect des distances de sécurité.
Les juges ont rejeté ces arguments. Cette faute, ont-ils estimé, est bien d'une gravité suffisante pour exclure tout droit à indemnisation. En janvier dernier, la justice avait aussi privé d'indemnisation la victime d'un accident parce qu'elle avait franchi une ligne continue.
(Cass. Civ 2, 8.3.2012, N° 360)
