Le projet de budget rectificatif 2012 a été adopté lundi en nouvelle lecture par la commission des Finances de l'Assemblée avec des aménagements à la marge, dont une exonération de la taxe sur les transactions financières pour les obligations convertibles en actions.
Dans l'exposé de son amendement, le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) fait valoir que « dans un contexte où le recours au crédit se fait plus difficile, la possibilité de financement des entreprises par ce type de créance est essentielle, ce qui nécessite qu'elle puisse être soutenue par le développement d'un marché secondaire dynamique ».
Tous les amendements de l'opposition au projet de loi de finances rectificative ont été retoqués. Ils visaient notamment à supprimer la hausse du taux normal de TVA de 19,6% à 21,2% ou à maintenir le taux de 19,6% pour les ventes de véhicules particuliers, la consommation d'électricité et de gaz naturel combustible, les ventes de vélos ou encore de lunettes.
Les socialistes ont aussi vainement proposé à nouveau de supprimer le bouclier fiscal dès 2012, au lieu de 2013, d'instaurer une tranche d'impôt sur le revenu à 45% à partir de 150.000 euros par part ou de plafonner les niches fiscales à 10.000 euros.
Rejeté par le Sénat à majorité de gauche, le projet de budget rectificatif 2012 et ses mesures phares, la TVA dite sociale et la taxe sur les transactions financières, revient mardi à l'Assemblée, après une Commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) ayant confirmé le désaccord entre les deux chambres. Puis, mercredi ou jeudi, après un ultime passage devant le Sénat, l'Assemblée aura le dernier mot.
