La fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG), prévue dans le projet présidentiel de François Hollande, ne sera réalisée d'ici 2017 que « si les conditions le permettent », a déclaré mardi le député socialiste Jérôme Cahuzac, chargé des questions de fiscalité dans l'équipe de campagne.

Dans ses « 60 engagements », le candidat socialiste à la présidentielle promet « une grande réforme permettant la fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu », dont « une part » sera « affectée aux organismes de sécurité sociale ». Mais François Hollande n'a pas détaillé les modalités et le calendrier de cette réforme.

En quatre étapes

Interrogé sur France Inter, Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a émis quatre étapes pour sa mise en œuvre : l'harmonisation des assiettes, l'instauration du prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu comme c'est le cas pour la CSG, la définition des taux et du barème de la future taxation, et son utilisation.

« Nous commençons par l'harmonisation des assiettes » de l'IR et de la CSG qui est « la condition la plus importante », a fait valoir le député, chargé des questions de budget et de fiscalité dans l'équipe de François Hollande. Il a cité à ce titre la décision de soumettre les revenus du capital au même barème que ceux du travail, et de plafonner les niches fiscales. S'agissant du prélèvement à la source, c'est « techniquement très compliqué », a souligné Jérôme Cahuzac. « Dans le programme de François Hollande, il n'est pas fait mention de ce prélèvement à la source », a-t-il insisté.

Du flou sur la CSG progressive 

« Si les conditions le permettent, si nous avons réussi à redresser le pays comme nous le pensons (...), alors comme l'indique le programme la fusion à terme interviendra », a-t-il ajouté, laissant entendre que cela n'aurait pas forcément lieu au cours du quinquennat. Le député a été encore plus évasif concernant l'idée de rendre progressive la CSG, qui est pour instant strictement proportionnelle aux revenus contrairement à l'IR dont les taux montent en puissance pour les contribuables plus aisés. « La CSG progressive a déjà été tentée en 2000-2001 et le Conseil constitutionnel l'avait censurée », s'est-il borné à répondre.