Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative 2011 de fin d'année et ses mesures de rigueur, dont plus de 5 milliards de hausses ciblées d'impôts.
La majorité de droite et du centre a voté pour ce texte instaurant notamment une hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, gelant en 2012 et 2013 le barème de l'impôt sur le revenu et majorant de 5% en 2012 et 2013 l'impôt sur certaines sociétés. La gauche a voté contre un projet sans équité à ses yeux.
L'Assemblée avait le dernier mot, après le rejet mercredi en dernière lecture par le Sénat, à majorité de gauche, du projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire) pour 2011. Le Palais-Bourbon avait précédemment lors d'une nouvelle lecture rétabli l'essentiel des dispositions taillées en pièce en première lecture par le Palais du Luxembourg.
Ponctions directes et indirectes
Tandis que les députés de la majorité ne sont pas revenus, lors de ce très bref débat final, sur le fond du texte, le socialiste Christian Eckert a dénoncé des « ponctions » fiscales directes ou indirectes avec « la hausse de la TVA pour tout le monde, la hausse de l'impôt sur le revenu pour beaucoup et l'entrée dans l'impôt sur le revenu pour certains ».
Son collègue Gérard Bapt, cardiologue de profession, a lancé à la ministre du Budget Valérie Pécresse: « il est temps d'appeler le médecin parce qu'à la veille de Noël cette discussion nous laissera dans une situation de désenchantement ». Revenant sur « l'augmentation de la TVA devant rapporter 1,8 milliard d'euros », le député de Haute-Garonne a jugé « quand même emblématique que cela corresponde à l'euro près au coût de la réforme de l'ISF votée en juin ».
