La réduction d'impôt mise en place par les pouvoirs publics pour développer les services à domicile a surtout profité aux ménages aisés, le crédit d'impôt introduit en 2007 n'étendant que partiellement la mesure, indique une étude de l'Insee publiée vendredi.
A partir de 1991, les ménages ont pu réduire de leurs impôts la moitié des dépenses qu'ils consacrent aux services à domicile dans la limite d'un plafond, rappelle l'Institut national de la statistique. Ce dispositif ne concernait toutefois que les ménages imposables.
En 2006, les trois quarts des ménages utilisateurs de services à domicile avaient bénéficié de la réduction d’impôt. Mais seuls 3% des 30% d’utilisateurs les plus modestes y avaient eu recours contre la quasi-totalité des utilisateurs appartenant aux 10% des ménages les plus aisés, relève l'Insee. En 2007, le gouvernement a aménagé le dispositif en crédit d'impôt, ce qui devait notamment permettre aux ménages ne payant pas d'impôt d'en bénéficier.
Réservé aux actifs
« Toutefois, cette possibilité n’est ouverte qu’aux foyers fiscaux dont tous les adultes sont actifs, et donc aux ménages comprenant un couple marié biactif, une personne active sans conjoint, ou un couple non marié dont au moins l’un des membres est actif, ce qui limite fortement l’élargissement du bénéfice du dispositif », écrit l'Institut. Ainsi, parmi les ménages utilisateurs qui ne bénéficiaient pas de la réduction d’impôt, qui sont essentiellement des personnes âgées, seuls 12% ont bénéficié du crédit d’impôt en 2007, selon l'Insee.
Les plus aisés demeurent donc les plus grands bénéficiaires de l'avantage fiscal, résume l'Institut, relevant qu'« en plus de bénéficier d'un meilleur taux de remboursement, il recourent davantage et pour des montants plus élevés » aux services à domicile. En 2007, les 10% les plus aisés bénéficiaient de 60% de l'avantage fiscal total reçu par les ménages utilisateurs, une proportion en légère baisse seulement du fait du crédit d'impôt, puisque la proportion était de 64% en 2006.
Le recours au service à domicile a progressé parallèlement au développement de la législation fiscale, note aussi l'étude. Il aurait ainsi doublé entre 1996 et 2008, passant de 6,4% à 12,8%, selon l'Insee qui se base sur les recours déclarés par les ménages aux administrations sociale et fiscale. Cette évolution soutenue résulte à la fois de la régularisation du travail au noir et de la création d'emplois.
Création de 12 à 43.000 emplois
L'Insee estime que la mise en place de la réduction d’impôt aurait suscité la création de 12.000 à 43.000 emplois en équivalent temps plein et le coût annuel par emploi créé serait compris entre 23.000 et 85.000 euros. Le nouveau crédit d’impôt génère, lui, « un coût budgétaire supplémentaire modeste », souligne l'Insee. La mesure aurait ainsi suscité la création de 4.000 à 14.000 emplois pour un coût annuel par emploi compris entre 9.000 et 28.000 euros.
