Le gouvernement français va créer une taxe "exceptionnelle" de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500.000 euros par an, a annoncé mercredi le Premier ministre, François Fillon.
Cette « contribution exceptionnelle sur les hauts revenus », qui doit rapporter environ 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat en 2012, prendra fin lorsque le déficit public de la France rentrera dans les clous des traités européens.
« Il s'agit d'une taxation exceptionnelle dont nous fixons la durée à l'objectif d'atteinte de 3% du déficit. Dès que nous aurons atteint cet objectif cette mesure sera supprimée », a dit le Premier ministre. Cet objectif est visé en 2013.
La taxe sera assise sur le « revenu fiscal de référence, qui concerne à la fois les revenus du travail et du capital », a expliqué M. Fillon.
Relèvement de la CSG
« Cette mesure sera complétée d'un relèvement de 12,3% à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital (...) dans un souci de rapprochement de la taxation des revenus du capital et du travail », a-t-il ajouté.
