Le gouvernement examine une proposition du député UMP Patrick Ollier, visant à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centre-villes, en faveur du petit commerce, a anoncé le ministère de l'Economie.
Le droit de préemption permet à un maire de se porter en priorité acquéreur d'un bien à vendre ou à louer.
Cette proposition pourrait faire l'objet d'un amendement au projet de loi sur la modernisation de l'économie, qui sera examiné par les députés à partir du 27 mai.
Le député UMP Jean-Paul Charié, rapporteur du projet LME, avait quant à lui proposé de supprimer en 2009 les procédures d'autorisation préalables à l'installation de très grandes surfaces. Selon Bercy, le gouvernement « dialogue avec le rapporteur ».
Le projet de loi prévoit pour l'instant de fixer à 1000m2, le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces.
Selon le JDD, le Premier ministre François Fillon « a refusé la plupart des amendements que les députés UMP voulaient apporter à ce texte libéralisant notamment le commerce », dont la proposition de M. Charié.
Le gouvernement estime que le passage au seuil de 1.000 m2 permettra de « mettre plus de concurrence au niveau local » quand « la grande distribution s'est développée avec des concentrations économiques importantes dans certaines zones », a-t-on rappelé au ministère de l'Economie.
Mais le gouvernement « partage le souci des élus de trouver des mesures pour que le petit commerce de centre-ville ne soit pas ébranlé par cela », a-t-on expliqué.
