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L'actualité économique
Les assureurs proposent de clarifier l'indemnisation des dommages corporels
Paris, 25 avril 2008 - vendredi 25 avril 2008 à 11h08
Les assureurs, confrontés à des indemnités en hausse et à un manque de visibilité, ont présenté jeudi 13 propositions pour harmoniser et clarifier le régime d'indemnisation des dommages corporels.
« La façon dont fonctionne le dispositif actuel nous semble opaque, peu lisible et inéquitable », a affirmé lors d'une conférence de presse Daniel Havis, président de l'AFA, organisation qui regroupe mutuelles et sociétés d'assurance.
L'Association française de l'assurance (AFA) publie donc un livre blanc, dans lequel elle dénonce le dispositif actuel et propose des pistes d'évolution.
Ce livre rappelle notamment les conclusions d'une enquête du Crédoc de 2007 selon laquelle seules 55% des victimes lourdement handicapées s'estimaient satisfaites de la rapidité de l'indemnisation.
Les assureurs versent chaque année plus de 6 milliards d'euros d'indemnités, dont la moitié reviennent aux victimes d'accidents graves. Mais le coût moyen des accidents corporels a augmenté de 6% en 2006 et de 9% pour les accidents graves, en raison de l'allongement de la durée de la vie et de l'amélioration des soins.
Les assureurs dénoncent également, depuis plusieurs années, les grandes disparités des indemnisations octroyées selon les tribunaux en France et l'imprévisibilité des coûts qui en résulte pour eux. « L'écart peut varier de un à cinq selon les juridictions », a souligné François Le Neveu, du groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA).
Des propositions controversées
Les assureurs proposent qu'un référentiel d'indemnisation s'impose à tous les tribunaux et souhaitent aussi l'adoption de méthodes officielles de calcul des préjudices économiques.
Les associations de victimes s'opposent à ces propositions et rejettent « l'uniformisation du préjudice ». « L'intérêt prioritaire des assureurs, c'est de prendre le devant sur des jurisprudences qui pourraient leur être défavorables », estime ainsi Vincent Julé, vice-président de l'association Victimes et Citoyens.
Les assureurs, de leur côté, promettent qu'il ne s'agit pas pour eux de faire des économies. Ils demandent la simplification des procédures d'indemnisation, le développement des structures d'accueil de proximité et l'établissement de « mesures incitatives » pour permettre la réinsertion socio-professionnelle des victimes.
« On y gagne en efficacité de gestion », reconnaît quand même Daniel Havis. L'objectif est aussi, en améliorant l'accompagnement, d'éviter que l'état de la victime ne se détériore quelques années après l'accident, ce qui constitue un coût supplémentaire, indique-t-il.
Mots-clés : Assureurs
© cbanque / source AFP
