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Niches fiscales : pas de coup de rabot pour le crédit impôt recherche

PARIS, 30 août 2010 - lundi 30 août 2010 à 10h47

Mots-clés : Fiscalité, François Fillon, Gouvernement

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Le Premier ministre François Fillon a confirmé lundi que le gouvernement ne toucherait pas au crédit impôt recherche (CIR) dans le cadre du rabotage des niches fiscales, conformément au souhait du ministère de l'Economie.

Créé en 1983, le CIR, qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement (R&D) de l'impôt sur les sociétés, a été réformé en 2008 pour en améliorer l'efficacité. Fin juin, un rapport parlementaire soulignait que son bilan était encourageant mais également révélateur de « certains dysfonctionnements » fiscaux au bénéfice de grands groupes. Ce qui n'a pas empêché Christine Lagarde d'assurer à plusieurs reprises vouloir « se battre » pour le préserver.

La ministre de l'économie a finalement été entendue par François Fillon. « On a décidé de préserver toutes les mesures qui décident de stimuler l'emploi, d'écarter toutes les mesures qui touchent des publics très fragiles et toutes les mesures qui visent à améliorer la compétitivité des entreprises », a expliqué le chef du gouvernement, ce matin sur France Inter. « Donc, je le dis tout de suite, il n'y aura pas de mesure sur le crédit impôt recherche, il n'y aura pas de mesure sur les moyens qui aident les entreprises à investir. Les entreprises sont épargnées, sauf quand il y a des anomalies ».

cBanque avec AFP - reproduction interdite