Les banquiers centraux et régulateurs, qui supervisent le Comité de Bâle, sont parvenus à un accord sur un nouveau cadre réglementaire du secteur bancaire, qui intègre des aménagements importants par rapport aux versions précédentes.
Le Comité de Bâle est chargé de l'élaboration des nouvelles normes prudentielles du secteur bancaire au niveau international. Après la crise financière de 2008, il a mis en chantier une réforme réglementaire, officieusement baptisée Bâle III, dont le canevas doit être soumis au G20 de Séoul, en novembre, et validé par les dirigeants des grands pays développés et émergents.
La réforme porte notamment sur l'augmentation des exigences en matière de fonds propres, de liquidités, d'endettement et de provisions, afin de permettre aux banques de mieux traverser une nouvelle crise d'ampleur.
Le document publié lundi fait état de plusieurs aménagements importants par rapport aux premières propositions faites fin 2009, qui avaient suscité de fortes réserves au sein du secteur bancaire. Concrètement, régulateurs et banquiers centraux ont notamment accepté de prendre en compte, dans une certaine mesure, les participations des banques dans d'autres établissements financiers, ce qui n'était pas prévu initialement. Une évolution favorable aux banques mutualistes, françaises tout particulièrement, dont le modèle repose sur des participations croisées entre maison mère et caisses régionales.
Autre changement qui ménage particulièrement les établissements français, la possibilité de prendre en compte, pour partie, les capitaux propres des filiales d'assurance dans le calcul des fonds propres des banques. Le modèle très hexagonal de bancassurance devrait ainsi être préservé.
