Jeudi matin, l'Assemblée nationale a pris la décision de ratifier une série d'accords sur des échanges de renseignements fiscaux entre la France et une douzaine de paradis fiscaux, parmi lesquels le Liechtenstein, Jersey, les Bahamas et les îles Caïmans.

Cette ratification est censée s'inscrire dans les efforts déployés par l'OCDE et le G20, en 2009, après la crise financière mondiale en tentant de lutter contre les paradis fiscaux.

Jersey, les Bahamas, l'Andorre, le Liechtenstein...

Selon la procédure d'examen simplifiée, ces accords ont été adoptés sans discussion, en quelques minutes. Ils concernent des échanges de renseignements fiscaux avec Jersey, les Bahamas, les Iles Turques et Caïques, les Bermudes, les Iles Caïmans, Gibraltar, Saint-Marin, le Liechtenstein, l'Andorre, Guernesey, l'Ile de Man ainsi que les Iles Vierges Britanniques.

Lors de l'examen en commission des douze textes, l'UMP Jacques Remiller, auteur du rapport sur le projet de loi sur le Liechtenstein, avait indiqué que « pour le moment, il est difficile de savoir ce qui se passe exactement » dans ce pays. Le député UMP Philippe Cochet s'était quant à lui interrogé sur « les sanctions prévues en cas de non-respect » des accords.

Le président de la commission des Affaires étrangères, Axel Poniatowski (UMP), juge pour sa part qu'« il ne s'agit que d'une première étape dans la lutte contre la fraude fiscale », promettant un rapport de sa commission dans un an sur la mise en pratique des mesures de transparence fiscale.

Pour le PCF, le gouvernement fait le choix « de blanchir les blanchisseurs »

Vivement opposé à ces accords, le PCF a immédiatament accusé le gouvernement « de blanchir les blanchisseurs », déclarant dans un communiqué que « Le gouvernement fait le choix inacceptable de blanchir les blanchisseurs de l'argent sale et de l'évasion fiscale ».

« Ces conventions n'apportent aucune garantie sérieuse sur la volonté de coopérer de ces pays adeptes du dumping fiscal. En revanche, la signature de ces accords par la France permet à ces Etats voyous de ne plus figurer sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE et de se racheter une conduite », ont ajouté les députés communistes.