36,2 millions de foyers fiscaux français vont recevoir prochainement par courrier leur déclaration d’impôts 2010. Celle-ci est à renvoyer au plus tard le 31 mai à minuit. Les contribuables qui choisiront Internet bénéficieront d’un délai supplémentaire, qui dépendra cette année de leur département et non plus de leur zone de vacances scolaires.
L’envoi du formulaire de déclaration d’impôts 2010, de couleur bleue et pré-rempli comme l’an dernier, s’échelonnera jusqu’au 5 mai. Dans un souci « écoresponsable », il sera envoyé en un seul exemplaire par foyer fiscal, a précisé le ministère du Budget dans un communiqué.
Des dates limites par département pour la télédéclaration
La déclaration de revenus en ligne, moyen adopté par 10 millions de foyers l’an dernier, pourra s’effectuer à partir du lundi 26 avril. Principal changement cette année : la date limite de celle-ci est établie en fonction du numéro de département et non plus de la zone de vacances scolaires. Pour les départements de 01 à 19, les contribuables auront jusqu’au 10 juin à minuit, pour les départements de 20 à 49 (Corse comprise) jusqu’au 17 juin à minuit et pour les départements de 50 à 974, jusqu’au 24 juin à minuit.
En revanche, pour la déclaration d’impôts papier, la date unique de dépôt est le 31 mai à minuit.
Le ministère rapelle que le paiement par internet, qui peut s’effectuer sur le site impots.gouv.fr, permet, comme l’an dernier, de bénéficier de 20 euros de déduction et de 5 jours de délai supplémentaires pour le paiement.
Intégration du RSA et du statut d’auto-entrepreneur
90% des formulaires envoyés sont déjà pré-remplis, comportant les revenus 2009. Sur les imprimés d’imposition, pas de changements importants, mais l’intégration de deux nouveautés : le Revenu de Solidarité Active (RSA) et le statut d’auto-entrepreneur.
Une feuille supplémentaire sera ajoutée à la déclaration pour le statut d’auto-entrepreneur. Le RSA sera, quant à lui, à notifier dans une nouvelle case, à côté de celle sur la prime pour l’emploi. Pour le RSA, seul le montant correspondant au « complément d’activité », versé en plus d’une activité professionnelle, sera à inscrire sur la déclaration.
Envoi et paiement des acomptes provisionnels
Les avis de deuxième acompte provisionnel seront envoyés dès la seconde quinzaine de mai et à régler avant le 17 mai 2010.
Les avis d’imposition sur les revenus 2009 seront envoyés entre août et septembre 2010 et à payer avant le 15 septembre 2010.
