La Société de financement de l'économie française (SFEF), créée en octobre 2008 pour permettre aux banques de se refinancer à moindre coût sur les marchés grâce à la garantie de l'Etat, a officiellement mis fin à cette fonction vendredi, selon un communiqué de la Banque de France.

Société privée détenue à 66% par les banques, la SFEF avait pour mission de lever des fonds sur les marchés à des taux avantageux grâce à la garantie de l'Etat, puis de prêter cet argent aux banques, l'Etat percevant au passage des commissions de garantie.

Le conseil d'administration de la SFEF avait décidé fin septembre d'arrêter ses émissions obligataires, après avoir levé l'équivalent de 77 milliards d'euros en euros et dans d'autres devises.

Il a été procédé vendredi à une modification de sa gouvernance et de son organisation, "pour adapter la société à son activité future", à savoir le service de sa dette auprès des investisseurs, et la gestion des garanties apportées par les établissements de crédit en contrepartie des prêts reçus de la SFEF.

La SFEF pourra néanmoins reprendre son activité d'émetteur obligataire en cas de circonstances exceptionnelles, reconnues comme telles par un décret du Premier ministre. Cette disposition figure dans le projet de loi de finances pour 2010.

L'assemblée générale mixte des actionnaires a désigné un nouveau président, Françoise Malrieu, en remplacement de Michel Camdessus, et un nouveau directeur général, Henry Raymond, par ailleurs directeur général de la Caisse de refinancement de l'habitat (CHR), en remplacement de Thierry Coste. La décision prendra effet au 1er janvier.

La CHR assurera en pratique le suivi et le contrôle du service de la dette et la gestion des garanties.

Le président de la Fédération bancaire française Baudouin Prot avait annoncé mi-septembre que la SFEF cesserait fin septembre ses émissions, les banques étant à cette date en mesure de lever seules des fonds sur les marchés.

M. Camdessus avait alors précisé que la SFEF avait emprunté depuis sa création 77 milliards d'euros sur les marchés, au taux moyen de 2,7%, et qu'elle avait rapporté à l'Etat 1,3 milliard d'euros au titre des commissions versées en échange de sa garantie.