Fin du feuilleton, hier soir à L'Assemblée nationale : la taxe additionnelle sur les banques, adoptée vendredi dernier, a été annulée par un nouveau vote, exigé par le gouvernement après que le député UMP Jean-François Lamour a déclaré s'être trompé de vote.
La ministre de l'économie Christine Lagarde a justifié cette seconde délibération en arguant, sous les protestations des députés de gauche, d'une « erreur matérielle d'ailleurs reconnue ».
L'amendement prévoyait la mise en place, pour la seule année 2010, d'une taxe additionnelle de 10% à l'impôt sur les sociétés des établissements financiers. « L'Etat ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général » avait expliqué son auteur Didier Migaud, président socialiste de la Commission des finances. Le produit estimé de cette surtaxe était de 600 millions d'euros.
Immédiatement, la ministre de l'économie y avait opposé une fin de non-recevoir, invoquant le risque de « plomber » le secteur bancaire français. Elle avait préféré mettre en place une taxe spécifique, égale à 0,4 à 0,8 pour mille des fonds propres réglementaires des banques françaises, et destinée à financer la future autorité de contrôle du secteur financier. Le gouvernement espère récupérer environ 100 millions d'euros par ce biais.
A la surprise générale, l'amendement avait pourtant été adopté, vendredi soir, par 44 voix contre 40 et trois abstentions. Dans la foulée, le député UMP Jean-François Lamour, qui disposait de deux voix, dont une par procuration, avait déclaré « s'être trompé » de bouton, votant pour l'amendement alors qu'il voulait voter contre.
Quelques jours auparavant, l'ancien ministre des sports avait pourtant approuvé ce même amendement, dans le cadre d'un vote à la Commission des finances. Il avait expliqué depuis avoir été convaincu par les explications de Christine Lagarde.
