Selon une étude d'UFC-Que Choisir, publiée en octobre 2023, 72% des sondés sont contactés au moins une fois par semaine par des démarcheurs téléphoniques. L'association propose en cette fin d'année de reprendre le contrôle sur ses données personnelles avec un outil baptisé Respectemesdatas.fr.

Un an, déjà. Depuis janvier 2023, les entreprises doivent utiliser un 09 pour éviter de duper le client dans le cadre d'un démarchage commercial. Et depuis mars, tout appel de ce type est interdit du lundi au vendredi avant 8h, entre 13h à 14h et après 20h ainsi que les weekends et les jours fériés. Pourtant, le phénomène semble ne pas faiblir et, même, s'intensifier. Pour y faire face, l'UFC-Que Choisir lance un nouveau dispositif permettant de bloquer le transfert de votre numéro de téléphone à des fins commerciales. Baptisé Respectemesdatas.fr, il vous permet de « reprendre le contrôle » sur le partage de vos données personnelles.

Une fois sur la plateforme, choisissez l'onglet « Exercer vos droits » et renseignez votre opérateur mobile et votre adresse mail dès l'étape 1. Lors de l'étape 2, notez vos noms, prénoms et votre numéro de téléphone. Respectemesdatas.fr génère automatiquement un courrier type, demandant à votre opérateur de ne plus transmettre vos coordonnées téléphoniques à l'annuaire public, généralement utilisé pour le démarchage commercial.

Des amendes et des peines de prison

Selon une étude d'UFC-Que Choisir, publiée en octobre 2023, 72% des sondés sont contactés au moins une fois par semaine sur leur smartphone. 38% disent l'être minimum une fois par jour ! Des sanctions sont prévues pour les démarcheurs qui ne respectent pas les règles. « La violation est sanctionnée de l'amende administrative prévue à l'article L. 242-16 du code de la consommation (75 000 euros d'amende pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale) », précise la Répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué.

En 2021, la DGCCRF a déjà sanctionné de nombreuses entreprises ne respectant pas les règles précédentes : 3 196 établissements ont été contrôlés, « conduisant à la sanction de 138 professionnels pour un montant total d'amende de 3,5 millions d'euros ».

Plus généralement, au-delà de la seule question du démarchage, les peines de prison sont renforcées « pour lutter contre les arnaques et les pratiques commerciales agressives. »