Alors que le gouvernement songeait à revenir sur le plafond de l'avance immédiate de crédit d'impôt services à la personne en 2024, ce dernier a finalement fait marche arrière. Un soulagement pour les ménages qui en bénéficient.
Bonne nouvelle pour les utilisateurs de l'avance immédiate du crédit d'impôt emploi à domicile. Fin octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2024 prévoyait, parmi les mesures, une diminution de moitié pour le plafond de l'avance de crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Aujourd'hui fixé à 6 000 euros, l'État souhaitait le porter à 3000 euros, avec pour but de limiter la fraude.
Pas de baisse du plafond pour le crédit d'impôt
Finalement, il n'en sera rien. En 2024, « le gouvernement ne modifiera pas le plafond de l'avance immédiate qui demeurera à 6 000 euros », a indiqué Bercy dans un communiqué publié ce mercredi 6 décembre et cité par Capital.
Pour rappel, l'avance immédiate de crédit d'impôt a été créé par l'État en 2022. Avant cette date, les particuliers qui employaient une personne pour le ménage, le jardinage ou encore la garde d'enfants, devaient avancer la totalité du salaire avant d'obtenir un an plus tard, le crédit d'impôt emploi à domicile.
Depuis 2022, le crédit d'impôt est immédiatement déduit et l'Urssaf se charge de verser le complément à la personne employée. Cette avance ne peut excéder 50% des dépenses plafonnées à 12 000 euros (ou 15 000 euros pour deux enfants à charge). L'avance immédiate est donc, dans la majorité des cas, plafonnée à 6 000 euros.
Les bénéficiaires peuvent donc souffler, cette avance immédiate étant, sauf retournement de situation, inchangée pour 2024. « Le gouvernement reste pleinement engagé pour soutenir le déploiement de l'avance immédiate tout en luttant contre la fraude », précise le communiqué.
