Après le vote d'une proposition de loi au Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) doit désormais se réunir avec les députés pour trouver un accord sur la version finale du texte. Les médecins comme les avocats en droit du travail sont mitigés sur les bienfaits d'une telle mesure qui changerait les règles du congé pour enfant malade.
Souvent, la grippe ou la gastro ne préviennent pas. Mais une proposition de loi entend modifier la garde d'enfant malade. Les sénateurs viennent de voter un texte qui prévoit de remplacer le certificat médical qui justifie le congé pour enfant malade d'un parent salarié par une attestation sur l'honneur. Ce projet, porté par le député Horizons de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, entend répondre « à l'attente des médecins en termes de réduction des certificats médicaux inutiles », affirme Capital pointant que les médecins consacrent, en moyenne chaque semaine, entre une heure et demie et deux heures aux demandes de certificat médical, tous motifs confondus.
Le code du travail prévoit aujourd'hui que les salariés souhaitant s'absenter pour s'occuper de leurs enfants bénéficie de trois jours de congé enfant malade non rémunéré. Le nouveau texte adopté au Sénat ne fait pas l'unanimité pour autant. « Si les parents souhaitent un certificat médical pour enfant malade, il est rare qu'ils le demandent à un autre moment que celui où le médecin a examiné le gosse », estime Jérôme Marty, médecin généraliste à Fronton (Haute-Garonne) et président de l'Union française pour une médecine libre (UFML) dans les colonnes du site économique.
Une défiance salarié - employeur plus forte
« Une attestation sur l'honneur, c'est la première fois que je vois ça apparaître en droit du travail, s'étonne l'avocat spécialiste en droit du travail, Eric Rocheblave. Le certificat médical me semble être un justificatif plus approprié », notamment pour éviter une défiance salarié - employeur plus forte.
© MoneyVox / SA / Octobre 2023
