Près de 2 millions de Français ont reçu deux fois l'indemnité inflation de 100 euros. Un surcoût de 170 millions d'euros pour l'Etat dont peu moins de 800 000 euros ont été remboursés. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) va-t-elle réclamer une restitution de l'indemnité inflation à tous les bénéficiaires qui l'ont touchée en double ?

Une aide exceptionnelle de 100 euros versée à 38 millions de personnes, gagnant moins de 2 000 euros nets par mois, afin de préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies. C'est le principe de l'indemnité inflation versée l'an dernier pour un coût évalué 3,8 milliards d'euros pour l'État.

Mais selon un référé de la Cour des comptes publié mercredi, cette prime de 100 euros qui ne devait être perçue qu'une seule fois par chaque bénéficiaire a été distribuée en double à 1,7 million de personnes environ, pour « un montant indûment versé d'environ 170 millions d'euros », selon les magistrats.

Et pour cause. Le gouvernement avait prévu que l'indemnité inflation serait versée « en une fois, par les organismes les plus naturellement en lien avec les bénéficiaires, de façon à garantir rapidement ce versement et de façon simple (exemple : employeurs pour les salariés et agents publics, caisses de retraites pour les retraités, Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi, CNAF pour les bénéficiaires du RSA ou de l'AAH, etc.) », rappelle la Cour des comptes.

« Risque de paiements multiples »

« Or, la conception même du dispositif de la prime inflation exposait au risque de paiements multiples puisqu'une même personne relevant simultanément de plusieurs statuts (salarié, travailleur indépendant, bénéficiaire de prestations sociales, étudiant,...) « relevait de facto de plusieurs organismes payeurs (employeur, caisses de sécurité sociale, ...) », poursuit la Cour des comptes.

Un effet de bord dont avait bien conscience de ministère de l'Economie dès l'annoncée de la mise en place de l'indemnité inflation à l'automne 2021. Il indiquait que les personnes susceptibles de recevoir deux primes inflation s'exposaient à un redressement du fisc en cas de contrôle.

Dans le décret instaurant l'indemnité inflation, il était notamment indiqué que le bénéficiaire d'une somme indue devait la rembourser au fisc, « alors même que rien n'a été prévu pour l'informer du fait qu'il a pu percevoir, par erreur, des aides multiples », constate la Cour des comptes.

0,5% des doublons remboursés

Sur cette base volontaire et spontanée, seuls 791 500 euros ont été recouvrés par le fisc, soit environ 0,5% du montant des doublons estimés. Le fisc a d'ailleurs fait savoir à la Cour des comptes qu'il ne mettrait pas en place des « procédures de recouvrement... compte tenu du faible montant unitaire de l'indemnité inflation. »

Autrement dit, les personnes qui ont touché deux fois la prime inflation peuvent soit la rembourser volontairement au fisc via ce formulaire, soit ne rien faire. Si c'est le cas, ils ne s'exposent à aucune sanction.

Pour éviter que la situation ne se reproduise, la Cour des comptes recommande à l'Etat de donner à « un seul organisme national » la responsabilité de gérer un dispositif similaire. François Ecalle, spécialiste des finances publiques, et ancien magistrat de la Cour des comptes avait estimé que le système mis en place était « une usine à gaz » !