En votant les projets de loi pouvoir d'achat puis de budget rectifié pour 2022, les députés ont validé en première lecture toute une série de mesures pour le pouvoir d'achat. Fin de la redevance TV, gel du prix du gaz et de l'électricité ou coup de pouce à la pompe à essence : derrière ces mesures largement débattues et relayées, d'autres mesures moins identifiées auront un effet concret et rapide. Tour d'horizon.
1. Le forfait mobilités durables revu à la hausse
Vous allez au travail à vélo, ou en covoiturage ? Votre employeur peut prendre en charge une part de vos dépenses au même titre que si vous utilisiez les transports en commun. Pour encourager davantage le recours aux mobilités propres, le plafond d'exonération du forfait mobilités durables passera de 600 euros à 800 euros, en cas de cumul avec la prise en charge par l'employeur d'un abonnement de transport en commun, si le texte voté à l'Assemblée reste en l'état.
Depuis le mois de janvier 2022, les salariés peuvent utiliser un titre-mobilité pour régler leurs frais de transport. C'est « une solution de paiement facile à utiliser, intégrant le forfait mobilités durables ou l'aide de l'employeur pour les frais de carburant et pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène », sur le modèle des tickets restaurant, comme l'explique le ministère chargé des Transports dans un communiqué.
2. Ticket resto et indemnité repas : coup de pouce aux entreprises
Une éclaircie pour les tickets resto ! Si son plafond quotidien est repassé à 19 euros, les discussions existent pour l'augmenter à nouveau. En attendant, les députés ont voté la hausse de l'exonération fiscale accordée à l'employeur qui fournit des titres restaurant à ses employés, pour ceux émis entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022. Ainsi, s'ils proposent un titre à leurs salariés dont la valeur se situe entre 9,48 et 11,38 euros, le montant déductible est porté à 5,92 euros. L'objectif de ce vote est de prendre en compte dès cet été l'inflation pesant sur les dépenses de repas, en encourageant l'employeur à augmenter sa contribution sans que cette hausse ne pèse sur ses charges.
Ticket restaurant : que peut-on vraiment payer avec ? (et 10 autres questions)
Même principe pour le plafond des indemnités de frais professionnels de repas versées par les employeurs aux salariés contraints d'engager des dépenses supplémentaires pour prendre leur repas (routiers, ouvriers...) : le plafond devrait être revalorisé de 4% pour les indemnités versées entre le 1er septembre et 31 décembre 2022.
3. Prix du carburant : passez à l'huile de friture !
Les députés ont décidé d'autoriser l'utilisation de l'huile alimentaire usagée comme carburant. Quelle huile ? Celle produite à partir de (ou issues de) résidus de matières grasses d'origine végétale ou animale utilisées pour l'alimentation, et ce que cette huile soit utilisée en industrie agroalimentaire, en restauration collective ou commerciale. Attention néanmoins, pour être compatibles avec votre réservoir, ces huiles alimentaires usagées doivent être décantées et filtrées !
Selon l'association Roule ma frite, 30% d'huile usagée peut être mélangée à un carburant diesel. En effet, les véhicules essence (sans plomb E10, 95 ou 98) ne peuvent en profiter.
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Ce carburant rejette jusqu'à 90% de gaz à effet de serre en moins qu'un diesel classique, et émet beaucoup moins de particules fines selon les élus écologistes à l'origine de cet amendement voté dans le cadre de la loi pouvoir d'achat. Jusqu'ici, rouler à l'huile de friture usagée était considéré comme une infraction posant réellement problème... en cas d'accident. De quoi amuser le patron d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Julien Bayou : « En France, on n'a pas de pétrole mais on a de l'huile de friture. »
4. Le covoiturage inclus dans les indemnités kilométriques professionnelles
Le cadre actuel des indemnités kilométriques pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail n'est pas suffisamment incitatif à la pratique du covoiturage car un salarié qui choisirait de faire du covoiturage perdait jusqu'alors son droit à toucher des indemnités kilométriques. Désormais, les deux sont cumulables : « Les frais de déplacement engagés par un passager au titre du partage des frais dans le cadre d'un covoiturage sont admis, sur justificatifs, au titre des frais professionnels réels », ont décidé les députés.
Toujours s'agissant des déplacements, les bénévoles d'associations vont pouvoir bénéficier du barème kilométrique fourni aux salariés d'entreprise pour déclarer leurs frais réels, plus avantageux que leur barème actuel.
5. Travail : les frais de carburant mieux remboursés
Le plafond de remboursement des frais de carburant pour le trajet entre le domicile et le travail a été réhaussé à 400 euros exonérés d'impôts, contre 200 euros auparavant. Plus largement, les frais de carburant et autres frais assimilés (frais d'alimentation d'un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène) sont désormais couverts jusqu'à 700 euros (dont 400 euros maximum pour le carburant), contre 500 euros aujourd'hui.
De plus, exceptionnellement pour 2022 et 2023, il sera possible de cumuler cette prise en charge avec le financement de 50% d'un abonnement à un transport en commun.
