L'association de consommateurs CLCV attaque Orange et SFR en justice pour pratiques commerciales déloyales sur la 5G. Olivier Gayraud, juriste de l'association, nous explique les raisons de cette action vivement critiquée par Stéphane Richard, le patron d'Orange.
La 5G disponible partout en France, vraiment ? Les quatre opérateurs que sont Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free multiplient les publicités et les offres attractives que ce soit sur les forfaits ou les nouveaux mobiles nécessaires à son utilisation. L'association de défense des consommateurs CLCV a conduit une étude sur le sujet et sur la satisfaction des usagers face à leur forfait actuel. Résultat, la CLCV a pris la décision d’attaquer devant les tribunaux les offres commerciales 5G proposées par Orange et SFR car elle estime que l’information précontractuelle délivrée aux consommateurs n’est pas satisfaisante. Olivier Gayraud, juriste de l’association, nous précise leurs intentions.
Olivier Gayraud, juriste à la CLCV
Forfait, téléphone... La 5G coûte cher et n'apporte rien (pour le moment)
Pouvez-vous nous expliquer précisément ce que la CLCV reproche à Orange et SFR ?
Olivier Gayraud : « En France, le consommateur est assailli de publicités l’incitant à passer à la 5G. Mais aujourd’hui les forfaits 5G sont plus chers que leurs équivalents 4G et on assiste au retour des forfaits avec engagement (sur une durée minimum, NDLR). L'information précontractuelle doit être claire et précise : où le client peut-il accéder à ce service, sur son lieu de vie, sur son lieu de travail ? Quelles sont les caractéristiques essentielles du service ?
« Le consommateur est assailli de publicités l’incitant à passer à la 5G »
Le consommateur doit pouvoir souscrire en connaissance de cause en mesurant la plus-value que lui apporte la 5G. A la CLCV, nous estimons que la communication reste bien trop évasive et que l'information précontractuelle est insuffisante. »
Le patron d’Orange, Stéphane Richard, vous a reproché sur Twitter « une curieuse conception du dialogue ». Avez-vous eu d’autres contacts avec Orange et SFR ?
O. G. : « Une action en justice est en cours. Nous avons voulu réagir rapidement pour éviter que le consommateur soit déçu car la téléphonie est devenue un bien de consommation courante par excellence. Dans les faits, la 5G n’existe que dans quelques villes, ça reste un outil marketing sur une large partie du territoire. La couverture optimale en France n’est pas attendue avant… 2030. Nous appelons de nos vœux une communication plus précise des opérateurs en la matière. Nous allons continuer à suivre l’ensemble des opérateurs et nous nous réservons le droit d’engager d’autres actions si des communications futures s'avéraient pour nous problématiques. »
« La couverture optimale en France n’est pas attendue avant… 2030 »
Pensez-vous que cette action en justice sera efficace ?
O. G. : « Nous avons assigné pour pratiques commerciales trompeuses, nous verrons la décision des juges. Il est nécessaire de renforcer l’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs sur le déploiement progressif de la 5G et donc sur l'accessibilité du service. La communication actuelle des opérateurs en « débit théorique maximum » n’a aucune utilité informative et/ou comparative pour les souscripteurs, elle devrait donc être abandonnée. Notre action permet d’alerter le grand public, de tirer la sonnette d’alarme. »
