Un retour à l'équilibre des retraites de base d'ici à 2020 paraît difficile à atteindre sans meilleure croissance et/ou mesures nouvelles, estime dans son deuxième avis remis lundi au Premier ministre le comité de suivi des retraites, en appelant à un accord avant la fin d'année pour redresser les régimes complémentaires.

Il y a un an, le comité pensait que l'objectif d'un retour à l'équilibre d'ici à 2020 était « accessible ».

Ce comité de cinq membres, créé en 2014, doit rendre chaque année avant le 15 juillet un avis destiné à évaluer si le système s'éloigne de ses objectifs (montant des retraites et niveau de vie des retraités, équité entre assurés, pérennité financière du système). S'il considère que le système s'éloigne de ces objectifs, il peut formuler des recommandations.

Au regard des divers indicateurs de suivi, le comité présidé par Mme Yannick Moreau estime globalement « que la situation et les perspectives du système de retraites ne s'éloignent pas de façon significative des objectifs définis par la loi » réformant les retraites promulguée en janvier 2014. Par conséquent, comme l'an dernier, il ne formule pas de recommandations. Il juge en particulier que le taux de remplacement (rapport entre les derniers salaires et la pension) est « conforme » aux objectifs.

Sonnette d'alarme

Cependant, il tire quelques sonnettes d'alarme, notamment sur la trajectoire financière. Le comité souligne que la révision à la baisse en 2015 des hypothèses économiques du gouvernement pour 2015-2018 conduisent désormais à prévoir un déficit de 2,9 milliards d'euros en 2018 pour les régimes obligatoires de base et le fonds de solidarité vieillesse (FSV, qui finance notamment les cotisations retraite des chômeurs).

« Le retour à l'équilibre financier en 2018 ne paraît pas possible, sauf mesures nouvelles », dit-il. Et « ce solde négatif pourrait augmenter entre 2018 et 2020 », en raison notamment de l'arrêt des hausses de cotisations d'assurance vieillesse et de la fin progressive du relèvement de l'âge légal. L'objectif de la loi de janvier 2014 de quasi-retour à l'équilibre d'ici à 2020 des régimes de base et du FSV « nécessiterait donc une amélioration de la conjoncture et/ou des mesures nouvelles ».

Le comité presse les partenaires sociaux d'aboutir « avant la fin de l'année » à un accord sur les mesures de redressement nécessaires pour les régimes complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous les salariés du privé). La négociation patine et reprendra à l'automne. Ses résultats « sont déterminants pour l'appréciation qui peut être portée sur la pérennité financière du système », écrit le comité.

Vigilance sur les retraités modestes

Si le système français « apparaît d'un bon niveau dans les comparaisons internationales » et « permet aujourd'hui de répondre dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatifs des retraités », « une vigilance particulière doit cependant être accordée à l'évolution des pensions les plus modestes et au partage de l'effort entre générations », estime-t-il.

Enfin, le comité juge « nécessaire » d'engager des travaux « sur une évolution des modes d'indexation des salaires portés au compte et des pensions », afin de « rendre le système de retraites moins dépendant de la croissance » et « de permettre une détermination plus explicite des montants de pension et des taux de remplacement garantis par le système ». Le comité appelle également à « renforcer les politiques d'égalité professionnelle et à maintenir en l'adaptant un système de droits familiaux de retraite ».