Les stages de plus de deux mois faisant l'objet d'une convention pourront être pris en compte à hauteur de deux trimestres dans la durée de cotisation des retraites, selon un amendement du député PS Christian Paul soutenu par le gouvernement.
La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait indiqué dimanche que le gouvernement entendait « trouver une solution » pour prendre en compte des périodes de stage dans le calcul des pensions, alors que le projet de loi sur les retraites est discuté à l'Assemblée à partir de lundi.
Le gouvernement va soutenir à ce titre un amendement du député PS Christian Paul, a confirmé lundi Matignon. Le futur dispositif « prévoit le rachat de période de stage à tarif bonifié à concurrence de 2 trimestres maximum au sein des quatre trimestres de période d'études », a précisé un conseiller de Jean-Marc Ayrault. Pour en bénéficier, « il faut une convention de stage, l'intégration dans un cursus pédagogique ou encore le versement d'une gratification par l'employeur », obligatoire à partir de deux mois de stage.
Une cotisation de 12,5 ou 25 euros par mois
Selon ce conseiller, « il est prévu que le versement de la cotisation puisse être étalé à hauteur de 12,5 euros par mois pendant deux ans ou 25 euros par mois pendant un an ». « Cette mesure rapporte à court terme puisque le stagiaire fait un reversement immédiat sous la forme d'une cotisation mais la dépense n'est constatée (dans les comptes de l'assurance vieillesse) que 35 ou 40 années plus tard », relève-t-on de même source.
Selon Matignon, « les trimestres rachetés ne pourront servir que pour la durée de cotisation ».
