L'Assemblée nationale a voté la fin d'ici à 2012 du départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants, avec des dispositions transitoires, dans la nuit de vendredi à samedi, lors du débat sur les retraites.
Ce dispositif de départ anticipé avait profité en 2008 à 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants ayant effectué 15 ans de service. Le texte initial de la réforme prévoyait la fin en 2012 du dispositif qui permet à ces fonctionnaires parents de trois enfants (surtout des mères) et ayant 15 ans de service de partir à la retraite à l'âge de leur choix.
Mercredi, le chef de l'Etat avait demandé de modifier cette mesure pour éviter un départ massif de fonctionnaires ayant trois enfants dans les mois qui viennent. Un amendement du gouvernement a donc tenté de trouver une solution pour étaler les départs.
Un amendement du gouvernement
Les conditions de calcul de la pension resteront ainsi inchangées "pour tous les agents qui sont aujourd'hui à cinq ans de l'âge de la retraite" et qui sont éligibles au dispositif.
Plus précisément, l'amendement du gouvernement prévoit "que tous les agents qui à la date du 1er janvier 2011 (...) sont à moins de cinq ans de leur âge d'ouverture des droits à la retraite conservent également le bénéfice des règles de" calculs antérieures à la réforme".
Le rapporteur UMP du projet de loi sur les retraites, Denis Jacquat, a estimé que le "15 ans, trois enfants" était "devenu totalement obsolète: initialement il devait permettre aux femmes de s'arrêter pour élever leurs enfants, or ce n'est pas l'usage qui en est fait".
Le PS s'est abstenu, dénonçant un "amendement fait dans la précipitation", tout en concédant une "petite amélioration par rapport aux personnes qui sont à cinq ans de leur retraite".
